Permis d'aménager : architectes et aménageurs en faveur d'un seuil à 2.000 m2

par BATIACTU il y a 7 ans
L'Ordre des architectes et le Syndicat des aménageurs-lotisseurs ont, dans un courrier adressé à leurs ministères de tutelle respectifs, demandé que le seuil d'intervention dans le cadre du permis d'aménager soit fixé à 2.000 m2. Pourquoi cette valeur ? Quelle sera l'issue de cette requête ? Explications avec Pascale Poirot, présidente du Snal.
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13 réponses à ce sujet
Publié : il y a 7 ans
Encore une liberté en moins pour favoriser le monopole des Ordres. Le copinage devrait être condamnable! Résultat prix en hausse de la construction et plus de chômeurs. Merci à ces affreux architectes.
Publié : il y a 7 ans
quelle hypocrisie encore : qu'on rende une bonne fois pour toutes fonctionnaires tous les architectes , comme cela l'est dans la réalité , les médecins , les notaires etc ... vu les textes de lois qui les imposent dans toutes démarches , et qu'on cesse de nous prendre pour des imbéciles et donc qu'ils arrêtent de se prendre pour des "professions libérales" !!!
Publié : il y a 7 ans
le "socialisme" n'a jamais aussi bien porté son nom depuis Hollande ... par la création d'une "élite" artificielle dont ce n'est pas la compétence qui prime , mais uniquement le diplome , donc bien souvent le fait d'être "bien nés" ...
Publié : il y a 7 ans
Des bandits qui magouilles et se font de l'argent sur le dos des artisans.

Sauf en Corse, ils veulent rentrer le soir chez eux.
Publié : il y a 7 ans
Maréchal nous voila!!!!!! Encore une liberté (après les 150 m²) qui s'en va. Ordre nait sous Vichy et que la gauche incontestablement aime!! Architecte un statut particulier entre Fonctionnaire et Prof Libérale ! Les perdants la classe moyenne et des chômeurs en plus .......Merci les politiques!!
Publié : il y a 7 ans
Marc

Ce lobbying corporatiste est écoeurant !!!

Que faites vous des bureaux d'études pluridisciplinaires avec ingénieurs, paysagiste et urbanistes ???? qui créent et aménagent vos espaces publiques, zones d'activités et lotissements, vos routes, vous apportent l'eau, l'assainissement, l'électricité, conçoit vos ponts et autres infrastructures.

Comment peuvent-ils devenir du jour au lendemain des incompétents ????

Sont-ils tous des bons à rien ! Parce qu'il manque 4 lettres dans l'intitulé de leur diplôme.

A quand une obligation pour les architectes de faire appel à un bureau d'études pour réaliser des ouvrages et infrastructures qui tiennent debout ????

Supprimons tous ces ordres qui n'ont plus que pour seul but de créer un monopole inadmissible et inacceptable. Exigeons des diplômes et des compétences !!

Il n'est plus acceptable qu'un architecte nous demande 1500 ? juste pour signer nos plans !!!!!!!
Publié : il y a 7 ans
Mon cher Marc,

A chacun ses compétences !

Force est de constater l'etat catastrophique de l'aménagement urbain en France, Dans le domaine des zone pavillonnaires en particulier !!!

Aucun sens hierarchique des voies et des constructions, d'ou l'mpossibilité de s'orienter dans ces zones labyrinthiques

Impossible de garer une voiture sans se mettre sur le trottoir ou sans bloquer la circulation , à notre époque c'est un comble !!!

J'en passe et des meilleures ...

Non décidément l'intervention des Architectes me semble INDISPENSABLE , CRUCIALE et cette mesure est URGENTE pour le bien de tous et la qualité environnementale de la France.

Quand à la compétence elle va de soit , pour tous !
Publié : il y a 7 ans
mais quel est ce déchainement d'horreurs sur les architectes?? pourquoi les opposer aux autres acteurs de la construction? il ne s'agit pas dans cette loi d'évincer les bet, paysagistes et urbanistes, il s'agit de ne pas laisser l'aménagement du territoire aux constructeurs et promoteurs, mais certainement pas de se passer de toutes ces compétences complémentaires....peace
Publié : il y a 7 ans
Madame Duquenoy, la façon dont le CNOA a réussi à imposer le recours à l'architecte ne pouvait qu'entrainer des réactions vives : amendement présenté en catimini, refus de toute concertation avec les professions qui oeuvraient dans ce domaine (nous, les géomètres en savons quelque chose...) et surtout aucune justification de la nécessité de l'architecte sinon ce critère subjectif du soit-disant "beau"...

On oublie un peu vite que ce sont des architectes qui ont concoctés tous les POS puis PLU corsetant toute initiative urbanistique, que ce sont des architectes qui signent les permis de construire des grandes surfaces et autres splendeurs de nos entrées de ville, que c'est le CNOA qui, probablement au nom de la "beauté" à laquelle tout citoyen aspire, a laissé de coté le recours obligatoire à ces compétences architecturales pour l'éolien et tout l'immobilier professionnel agricole...

Comprenez que des professionnels qui ont investis ces créneaux dédaignés par beaucoup d'architectes réagissent quant au nom d'un critère parfaitement subjectif on vient leur prendre une partie de leur activité; parce qu'il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, le fond du problème n'a rien à voir avec l'esthétique mais tout avec une profession sinistrée qui obtient pour certains de ses membres par la loi ce qu'ils n'ont pas obtenu par leur compétence ou leur investissement dans des créneaux jugés mineurs à l'époque où la profession d'architecte se portait bien.

Espérons que localement nous pourrons mettre de coté ce véritable vol d'activités pour continuer à collaborer; il reste encore aux décrets à nous indiquer quelle part d'un PA sera concernée par cette obligation de compétence...
Publié : il y a 7 ans
Pourquoi la taille en France est liée à la qualité et l'esthétique ? Donc Si petits lotissements ou petites maisons nous pouvons nous passer de qualité? c'est là le vrai problème , tout citoyen a le droit à avoir une belle maison dans un beau lotissement dans une ville bien aménagée quelque soit la surface du terrain ou de la construction.
Publié : il y a 7 ans
Les POS et PLU ne sont pas "concoctés" par les architectes opérationnels qui n'y prennent malheureusement pas part, pas plus que les CAUE. Bien souvent l'art. 11 n'est que la cinquième roue du carrosse, souvent photocopié d'une commune à l'autre par les agences d'urba... Sans réflexion architecturale, l'art.11 offre trop souvent un boulevard pour les vendeurs de baraques de m... de catalogues...

Quant aux entrées de ville, sans la complaisance des élus pour les grandes enseignes, il y aurait là un réel sujet d'architecture, déjà abordé dans nos universités d'été.

L'architecture est un des derniers remparts entre culture et profit à tout craindre. On peut donc se réjouir de ne pas toujours aller dans le sens de la libéralisation, de la déréglementation sauvage et du vite pensé / vite margé. Et de permettre une approche différente de l'ingénieur, si compétent soit-il en géométrie et VRD.
Publié : il y a 7 ans
Gérard DAOUT, Ah Ah Ah, quel argument fallacieux que celui de Vichy. Conseillé ordinal, et fils d'un combattant qui a participé à la libération de la France, il faut rappeler que l'Ordre organisé par Vichy avait pour but de contrôler et réduire les architectes au rôle de fonctionnaire. C'est un peu votre argument non? La question des seuils quand à elle découle de la loi sur l'architecture et ne sont qu'une dérogation. Donc à priori sans décret l'obligation d'architecte commencerait dés le 1er mètre carré. Il n'y a que les bricoleurs et les escrocs, qui ne savent pas à quoi sert un architecte sur un chantier. Ce que vous n'êtes sûrement pas. Jean MOINEAU, quelle ignorance sur la mobilité sociale du métier d'architecte. Fils d'ouvrier ça vous suffit comme bonne naissance? Vous vous êtes quoi?
Publié : il y a 7 ans
Amusants ces petits commentaires à charge contre notre profession : privation de liberté, régime de Vichy, monopole etc... Pas un pour se frotter à la qualité architecturale promue par la loi CAP. Pas un pour reconnaître qu'on a beurré le paysage de lotissements dégueulasses depuis quarante ans.

En parallèle à ce seuil d'intervention obligatoire des architectes dans les lotissements, il serait bon aussi de faire, enfin, appliquer réellement le décret modèles types : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000519439

Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 consolidé au 19 septembre 2016
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