40m² supplémentaires sans passer par un permis de construire ?

Bonjour,

Je suis tombé sur quelques articles qui disaient que l'on pouvait maintenant agrandir sa maison (ou construire un garage etc...) de moins de 40m² sans déposer de permis de construire mais en faisant une déclaration préalable. Avant c'était 20m².

Mon frère a donc décidé de rajouter une pièce supplémentaire à sa maison. Sa maison fait déjà 145m² de SHON.
Elle passera donc à 185m².
Je lui dis donc qu'il faudrait passer par un architecte vu qu'elle dépasserait les 170m² de SHON.

Mais selon lui non car c'est 40m² autorisé par le décret. Donc pas d'archi. Là ça me semble bizarre quand même.
Mais j'aimerais bien être sûr pour la prévenir, qu'elle ne fasse pas d'erreur...

Qu'en pensez vous ? Architecte ou pas dans ce cas là ? Et est ce que la démarche pour cet agrandissement est vraiment simplifiée par rapport à la demande d'un permis ?

Merci à tous et bonne journée

J'aimerais bien avoir déjà une maison, ça serait un bon début avant de me pencher sur la question.
En tout cas, cette mesure parait simplifier beaucoup de papier.
A mon avis, cette procédure est plus facile à mettre en place que le permis, sinon je ne vois pas l'intérêt de son existence

Je rejoins l'idée que si ce type d'opération existe, c'est pour faciliter la vie de tout le monde, sinon il n'y aurait eu aucun intérêt à la mettre en place.

Par contre, l'idéal serait d'avoir l'avis d'un professionnel qui nous fera partager son point de vue sur le sujet.

La plus grande confusion a régné dans le grand public et chez les professionnels pendant des mois et peut-être encore. Entre ce que disent les journalistes, la réalité de la règlementation, et son application par l'administration locale il faut faire avec. Il faut 4 conditions strictes pour s'étendre de 40 m2. La règle générale reste donc à 20m2 d'extension possible sans PC, mais une simple déclaration de travaux en mairie.
De toute façon, au-delà de 170 m2 de SHON, le recours à l'architecte est obligatoire et le reste.
En fonction du lieu de résidence, il faut donc se renseigner en mairie pour appliquer ses règles d'urbanisme de son territoire.
Conseillez à votre frère de ne pas se lancer dans cette aventure, il pourrait le regretter.

Bonjour, à tous
Le recour à un architecte est passé de > 170m² de shon à > 170m² de surface de plancher.

le mieux s'est d'aller directement demander aux services tehniques de votre commune en fonction des PLU ( Plan lolocl d'urbanisme en vigueur pour le lieu concerné

Bonjour à tous, je confirme le conseil de JL Verrouil quant à allée voir le sce de l'urbanisme de la commune !!! Car en cas de PLU, le décret ne s'applique pas, en tous les cas, pas dans toutes les communes, en fait, chaque commune fait un peu sa salade.
Quoi qu'il en soit, dans le cas ou le PLU ne prévoirait rien de précis, une simple demande préalable de travaux doit suffire, c'est un peu plus simple qu'un PC quoi que !!!

J'attire votre attention aussi sur le fait que désormais l'application de la RT 2012, dans certaines communes (villes surtout) oblige a produire une étude thermique suivant la nomenclature de cette réglementation et par BE certifié, même pour une extension de moins de 40 m2, habitable bien sûr. Petit décret passé inaperçu dans le public, mais qui produit ses effets et empoisonne la vie de nombreux candidats à l'extension mineure, et qui augmente le coût par cette étude imposée. Nous sommes au royaume de ta technocratie en France. Au moment ou le BTP souffre énormément du manque d'investissement, on bloque encore plus cette économie par des freins stupides.