Plan d’urgence pour la construction et la rénovation de logements
par Fabienne Schimenovitz il y a 11 ans
4 réponses à ce sujet
Publié : il y a 11 ans
http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/20546712-un-plan-logement-en-20-mesures
Publié : il y a 11 ans
Bonjour à tous,
je vous communique les 20 mesures du Plan d’urgence pour la construction et la rénovation de logements
1 - Diviser par 3 en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.
2 - 80% des documents d'urbanisme numérisés accessibles à l'horizon 2017
3 - Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les aménageurs
4 - Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par 2 les délais de traitement des contentieux.
5 - Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France.
6 - Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" pour permettre la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, permettant à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains.
7 - Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptation de la législation.
8 - Lancer rapidement la construction de 10.000 logements "intermédiaires" avec la création d'un statut spécifique
9 - Taux réduit de 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10% prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.
10 - Conclure d'ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150.000 logements sociaux par an.
11 - La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1% Logement) un prêt de 1 milliard d'euros par an, pendant 3 ans, qui permettra à cette dernière d'octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard.
12 - Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un "choc foncier", les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu'à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d'abattement.
13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.
14 - Mise en place d'un moratoire de 2 ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.
15 - Adoption d'une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros par an.
16 - Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.
17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.
18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2013, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.
19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017.
20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects.
Source AFP
je vous communique les 20 mesures du Plan d’urgence pour la construction et la rénovation de logements
1 - Diviser par 3 en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.
2 - 80% des documents d'urbanisme numérisés accessibles à l'horizon 2017
3 - Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les aménageurs
4 - Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par 2 les délais de traitement des contentieux.
5 - Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France.
6 - Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" pour permettre la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, permettant à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains.
7 - Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptation de la législation.
8 - Lancer rapidement la construction de 10.000 logements "intermédiaires" avec la création d'un statut spécifique
9 - Taux réduit de 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10% prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.
10 - Conclure d'ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150.000 logements sociaux par an.
11 - La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1% Logement) un prêt de 1 milliard d'euros par an, pendant 3 ans, qui permettra à cette dernière d'octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard.
12 - Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un "choc foncier", les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu'à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d'abattement.
13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.
14 - Mise en place d'un moratoire de 2 ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.
15 - Adoption d'une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros par an.
16 - Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.
17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.
18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2013, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.
19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017.
20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects.
Source AFP
Publié : il y a 11 ans
Bonjour : C 'est pas trop mal tout cela, 20 mesures du plan d'urgence pour la construction et la rénovation , beaucoups de choses qui concernent pas beaucoups de mondes, sauf encore ceux qui possèdent les moyens de faires de crédits pour bénéficier encore d'abattement fiscaux, encore pour les memes. Pensez vous vous que chaque français(es) est riche, je pense que ces décisions sont encore pour favoriser les plus aisées. A lire ce qui suit !
17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés. 18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2013, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique. 19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017. 20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects. Source AFP .
Combien vont couter aux collectivitées l'installation de 1000 ambassadeurs ?? je peux constaté que les subventions serons offerte aux revenus n'excedent pas 35000 euros par an ? cela fait tout de meme 2000 euros par mois de salaire,de quoi rénover sans avoir a bénéficier d'aide ! et les autres salaires ??
17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés. 18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2013, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique. 19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017. 20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects. Source AFP .
Combien vont couter aux collectivitées l'installation de 1000 ambassadeurs ?? je peux constaté que les subventions serons offerte aux revenus n'excedent pas 35000 euros par an ? cela fait tout de meme 2000 euros par mois de salaire,de quoi rénover sans avoir a bénéficier d'aide ! et les autres salaires ??
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