Intervenir sur malfaçons après un autre artisan
par Compte-Supprimé il y a 7 ans
Bonjour,
Parmi les problèmes rencontrés, j’ai entendu un confrère parler qu’il avait été condamné pour être intervenu derrière des malfaçons d’un artisan d’un autre corps de métier. Je m’explique : le placo dont il était responsable s’est fissuré à la suite d’un tassement de la dalle béton. Après que cette dernière ait été renforcée, il s’est vu obligé de réparer sa partie. Est-ce possible et comment s’en prémunir ? Merci.
Parmi les problèmes rencontrés, j’ai entendu un confrère parler qu’il avait été condamné pour être intervenu derrière des malfaçons d’un artisan d’un autre corps de métier. Je m’explique : le placo dont il était responsable s’est fissuré à la suite d’un tassement de la dalle béton. Après que cette dernière ait été renforcée, il s’est vu obligé de réparer sa partie. Est-ce possible et comment s’en prémunir ? Merci.
4 réponses à ce sujet
Publié : il y a 7 ans
Le premier conseil que je pourrais donner, c'est de ne pas effectuer des travaux s'il y a un risque de litige sur les travaux de la maison par l'artisan qui vous a précédé dans le planning. Accepter d'intervenir, c'est accepter les travaux précédents et vous rend responsable aussi de leurs malfaçons. L'autre solution consiste à intervenir après avoir émis des réserves officielles et reconnaissable auprès de votre client.
Publié : il y a 7 ans
Si vous constatez des écarts entre ce que doit être votre support (décrit dans votre DTU ou avis technique produit) et ce que vous constatez, vous devez en informer par écrit le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre et refuser d'intervenir jusqu'à mise en conformité du support.
Vous serez toujours responsable d'avoir réalisé un ouvrage non conforme, car vous avez "réceptionné le support".
Dans le cas de votre confrère, cela me semble différent : la non conformité de la dalle ne devait pas être apparente mais 2 situations sont possibles.
1- la dalle s'est affaissée avant réception des travaux : chacun est responsable de son ouvrage et doit le réparer.
2- la dalle s'est affaissée après réception des travaux : le coût de réparation doit être reporté sur celui qui créée le désordre, donc le gros œuvre. Le plaquiste ne peut pas être responsable de cet affaissement, jusqu'à preuve du contraire.
Vous serez toujours responsable d'avoir réalisé un ouvrage non conforme, car vous avez "réceptionné le support".
Dans le cas de votre confrère, cela me semble différent : la non conformité de la dalle ne devait pas être apparente mais 2 situations sont possibles.
1- la dalle s'est affaissée avant réception des travaux : chacun est responsable de son ouvrage et doit le réparer.
2- la dalle s'est affaissée après réception des travaux : le coût de réparation doit être reporté sur celui qui créée le désordre, donc le gros œuvre. Le plaquiste ne peut pas être responsable de cet affaissement, jusqu'à preuve du contraire.
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