Règles 2017 sur les litiges administratifs dans les TP
par Compte-Supprimé il y a 7 ans
Bonjour,
Un confrère m'a parlé que, depuis le 1er janvier de cette année, la donne avait changé en ce qui concerne les règles de contentieux administratif, dans notre métier de travaux publics, il semblerait.
Je lui fais confiance pour ne pas me raconter n'importe quoi, mais il n'a pas su m'expliquer très bien ce qui a été modifié. J'espère ne pas avoir besoin mais, dans notre profession, il vaut mieux être prudent, un problème est vite arrivé. Merci d'avance.
Un confrère m'a parlé que, depuis le 1er janvier de cette année, la donne avait changé en ce qui concerne les règles de contentieux administratif, dans notre métier de travaux publics, il semblerait.
Je lui fais confiance pour ne pas me raconter n'importe quoi, mais il n'a pas su m'expliquer très bien ce qui a été modifié. J'espère ne pas avoir besoin mais, dans notre profession, il vaut mieux être prudent, un problème est vite arrivé. Merci d'avance.
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