Sous-location d'un appartement en collectif
par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,
Je suis actuellement en location dans un vaste appartement (90 m²) en résidence collective. Ma compagne ayant décidé d'aller vivre ailleurs (ce sont les voisins qui vont être contents ! bon et moi aussi au passage...), je m'y retrouve seul. Afin d'alléger un peu mes frais, et éventuellement aussi ma solitude, j'envisage de sous-louer pour partir sur un principe de collocation.
La question est de savoir si j'ai le droit de faire ça alors que je suis moi-même locataire et dans une copropriété ?
Merci d'avance de votre aide.
Je suis actuellement en location dans un vaste appartement (90 m²) en résidence collective. Ma compagne ayant décidé d'aller vivre ailleurs (ce sont les voisins qui vont être contents ! bon et moi aussi au passage...), je m'y retrouve seul. Afin d'alléger un peu mes frais, et éventuellement aussi ma solitude, j'envisage de sous-louer pour partir sur un principe de collocation.
La question est de savoir si j'ai le droit de faire ça alors que je suis moi-même locataire et dans une copropriété ?
Merci d'avance de votre aide.
5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
Réponse à René Moreau
Il faut absolument consulter le Règlement de Copropriété (RCP) pour savoir ce qu'il autorise ou rejette précisément. Ensuite il y a eut-être plusieurs solutions mais avoir l'accord du copropriétaire bailleur est indispensable. Par exemple modifier le contrat pour devenir co-locataire principal, ce qui suppose que vous restez maitre d'accepter des co-locataires mais aussi que vous êtes responsable à plein de leur comportement dans le cadre de la résidence. Des assureurs maintenant prennent cet aspect pour que tous soient couvert par le RC et annexes. Si sur le principe votre copropriétaire est d'accord sur cette formule il conviendrait malgré tout de faire un nouveau bail à l'aide d'un juriste ou notaire pour bien préciser les responsabilités, les droits et devoirs.
Je suis président-syndic bénévole d'une copropriété de 44 lots et j'ai des cas de co-location mais jusqu'à maintenant à l'initiative du copro-bailleur !
Il faut absolument consulter le Règlement de Copropriété (RCP) pour savoir ce qu'il autorise ou rejette précisément. Ensuite il y a eut-être plusieurs solutions mais avoir l'accord du copropriétaire bailleur est indispensable. Par exemple modifier le contrat pour devenir co-locataire principal, ce qui suppose que vous restez maitre d'accepter des co-locataires mais aussi que vous êtes responsable à plein de leur comportement dans le cadre de la résidence. Des assureurs maintenant prennent cet aspect pour que tous soient couvert par le RC et annexes. Si sur le principe votre copropriétaire est d'accord sur cette formule il conviendrait malgré tout de faire un nouveau bail à l'aide d'un juriste ou notaire pour bien préciser les responsabilités, les droits et devoirs.
Je suis président-syndic bénévole d'une copropriété de 44 lots et j'ai des cas de co-location mais jusqu'à maintenant à l'initiative du copro-bailleur !
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