Les obligations administratives liées à la vidange d'une fosse septique

par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,

Un professionnel est lié à certaines obligations professionnelles lorsqu'il réalise la vidange d'une fosse septique. C'est d'ailleurs un professionnel qui doit prendre ce travail en charge ou le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Après, je sais qu'il y a des choses que l'on doit vérifier et, surtout, que l'on doit remettre un bordereau au client. Ce bordereau est fait plus par tradition que par légalité. Donc, là aussi, qu'est-ce qui est obligatoire, en fait ?
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