Refus de remise d'un bip d'entrée au parking en copropriété

3 réponses à ce sujet

Elena Riza
le 23/06/2017
Bonjour,
Mon syndic a récemment fait installer des bornes d'accès à l'entrée du parking de la copropriété dans laquelle je suis installé en tant que commerçant depuis plusieurs mois maintenant. Je ne peux donc plus accéder à l'arrière de ma boutique lorsque j'ai besoin de décharger mes livraisons. J'ai donc demandé à ce même syndic si je pouvais disposer d'un bip pour me permettre d'accéder à cet espace. Un refus m'a clairement et simplement été notifié.
Ont-ils le droit de me priver de cet accès ? Merci par avance de vos réponses.
Répondre
Les réponses à Elena Riza
Jean D
le 26/06/2017
Bonjour,
Je vais tâcher de vous faire une réponse la plus claire possible. Il existe deux cas de figure selon le contenu du règlement de la copropriété. En effet, soit ce dernier stipule clairement que des parties communes sont accessibles uniquement à certains des copropriétaires, soit il ne fait pas de mention particulière sur l'usage des parties communes.
Dans le premier cas, si vous ne faites pas partie des personnes expressément mentionnées dans le règlement, vous ne pourrez alors pas obtenir gain de cause. D'ailleurs ces éléments doivent être décidés à l'occasion d'une assemblée générale, de même que l'attribution des télécommandes associées. Dans le cas contraire, il n'est légalement pas autorisé de vous interdire l'accès à ce parking qui est considéré comme une partie commune de la copropriété.
Répondre
Elena Riza
le 30/06/2017
Un grand merci pour votre réponse qui me permet d'y voir désormais plus clair. Manque de chance pour moi, après vérification sur le règlement de copropriété qui m'a été fourni à la signature du bail, il n'est pas fait mention de parties communes exclusivement réservées à certaines personnes de la copro... Je crains donc devoir me débrouiller autrement pour la manutention des caisses qui me sont régulièrement livrées par un transporteur.
Répondre
Elena Riza
le 30/06/2017
Un grand merci pour votre réponse qui me permet d'y voir désormais plus clair. Manque de chance pour moi, après vérification sur le règlement de copropriété qui m'a été fourni à la signature du bail, il n'est pas fait mention de parties communes exclusivement réservées à certaines personnes de la copro... Je crains donc devoir me débrouiller autrement pour la manutention des caisses qui me sont régulièrement livrées par un transporteur.
Répondre
Après avoir cliqué sur "Répondre", vous serez invité à vous connecter pour que votre message soit validé.
Dans la même catégorie :
Copropriétés et immeubles
Syndic de petite copropriété
par Jean D le 03/05/2017
7 réponses Réponse à Gérard...
par Jean D
le 28/06/2017
Obligation de chauffage collectif en 2017
par Zoho Clem le 10/03/2017
5 réponses Bonjour, Je n'avais effectivement pas...
par Zoho Clem
le 10/05/2017
Planifier les travaux de copropriété
par Laurent V le 10/04/2017
5 réponses Réponse à DEZELUT...
par Laurent V
le 25/05/2017
chauffage individuel dans immeuble collectif
par Zoho Clem le 12/04/2017
5 réponses Réponse à DEZELUT...
par Zoho Clem
le 01/06/2017
sous-location d'un appartement en collectif
par René Moreau le 12/06/2017
5 réponses Réponse à Gérard...
par René Moreau
le 22/06/2017