Effectuer un ravalement de façade depuis chez un voisin : quels droits ?
par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,
Pas facile de faire des travaux de façade chez un client lorsque sa maison est en limite de propriété. Si ses rapports de voisinage, ça peut encore aller, mais dans le cas contraire, c'est galère. En fait, je voulais savoir, dans ce cas-là, comment ça se passe. Est-ce que le voisin a obligation de laisser le passage à l'entrepreneur ou pas ? Est-ce que c'est lié à des heures, à des conditions ? Merci de me le préciser.
Pas facile de faire des travaux de façade chez un client lorsque sa maison est en limite de propriété. Si ses rapports de voisinage, ça peut encore aller, mais dans le cas contraire, c'est galère. En fait, je voulais savoir, dans ce cas-là, comment ça se passe. Est-ce que le voisin a obligation de laisser le passage à l'entrepreneur ou pas ? Est-ce que c'est lié à des heures, à des conditions ? Merci de me le préciser.
3 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
Bonjour,
C'est ce qu'on appeler la " servitude de tour d'échelle ". Un nom très évocateur mais qui vous permet aussi de mettre un échafaudage chez votre voisin pour ravaler une façade de maison en limite de propriété. Ce qui ne vous empêche évidemment pas de voir avec lui les modalités afin de ne pas le déranger, non plus. Cet accès chez votre voisin reste, quand même, sur sa propriété, et vous ne pouvez pas le prendre au dépourvu n'importe quand, sans un accord précis sur les dates et horaires.
C'est ce qu'on appeler la " servitude de tour d'échelle ". Un nom très évocateur mais qui vous permet aussi de mettre un échafaudage chez votre voisin pour ravaler une façade de maison en limite de propriété. Ce qui ne vous empêche évidemment pas de voir avec lui les modalités afin de ne pas le déranger, non plus. Cet accès chez votre voisin reste, quand même, sur sa propriété, et vous ne pouvez pas le prendre au dépourvu n'importe quand, sans un accord précis sur les dates et horaires.
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