Vers une simplification des normes ?

Le titre lui meme illustre la confusion sur ce sujet. Il ne s'agit pas de simplification des normes mais de simplification réglementaire. Les normes sont depuis plus de 20 ans élaborées au niveau européen et elles ne sont plus d'application obligatoire mais volontaire. Elles sont élaborées selon un plan de normalisation etabli par de CEN (comité européen de normalisation) et une Directive européenne de référence. Le principe etant que tout dispositif technique permettant d'obtenir un niveau de sécurité équivalent est admis du moment que l'on démontre que les exigences de sécurité de la Directive de référence sont atteintes. Les normes européennes sont écrites par des groupes de travail du CEN qui sont majoritairement constitués des profes L'ajout ou le retrait d'une norme se fait donc au niveau européen et ce n'est donc pas le législateur français qui peut y prétendre. Ce qui est souvent considérer comme une contrainte c'est bien la règlementation française qui est construite sur les lois que nos députés votent à l'assemblée nationale. L'ensemble loi/décrets/arrêté/ circulaires c'est bien la que la simplification peut agir. Parlons donc de simplification réglementaire et arrêtons de faire porter le chapeau de la contrainte aux normes qui n'y sont pour rien!!