Achat appartement dans copropriété avec syndic endetté
par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour à tous,
Voilà, je viens vers vous avec un problème quelque peu épineux?
Ma fille a récemment fait l'acquisition d'un appartement dans une copropriété et elle s'est aperçue, après coup, lors de sa première participation à une AG, que le syndic de cette copropriété était endetté à hauteur d'environ 10 000 euros !
Comme elle n'en a pas été avertie, comment peut-elle réagir face à cela ? Est-elle, malgré tout, solidairement engagée ?
Merci de votre aide.
Voilà, je viens vers vous avec un problème quelque peu épineux?
Ma fille a récemment fait l'acquisition d'un appartement dans une copropriété et elle s'est aperçue, après coup, lors de sa première participation à une AG, que le syndic de cette copropriété était endetté à hauteur d'environ 10 000 euros !
Comme elle n'en a pas été avertie, comment peut-elle réagir face à cela ? Est-elle, malgré tout, solidairement engagée ?
Merci de votre aide.
5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
Bonjour,
Lors de l'achat, ces données n'étaient-elles pas annoncées, justement, dans les annexes qui doivent être jointes aux divers documents ?
Lors de l'achat, ces données n'étaient-elles pas annoncées, justement, dans les annexes qui doivent être jointes aux divers documents ?
Publié : il y a 6 ans
Bonjour.
Il me semble que le notaire doit seulement communiquer le règlement de copropriété, le dernier PV de l'AG et la dette du précédant propriétaire avant la vente. Ce n'est pas le syndic qui doit être endetté mais la copro. Il peut s'agir effectivement de mauvais payeurs des charges qui obligent les autres à payer pour eux. La procédure de contentieux étant coûteuse et longue (avocat/2000 €) avec une impossibilité de récupérer les charges datant de plus de 3 ans et une absence de condamnation aux dépends (juge), certaines copro hésitent à la lancer.
La loi oblige maintenant les copropriétés à mettre en ligne les données financières selon un calendrier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32058)
Il me semble que le notaire doit seulement communiquer le règlement de copropriété, le dernier PV de l'AG et la dette du précédant propriétaire avant la vente. Ce n'est pas le syndic qui doit être endetté mais la copro. Il peut s'agir effectivement de mauvais payeurs des charges qui obligent les autres à payer pour eux. La procédure de contentieux étant coûteuse et longue (avocat/2000 €) avec une impossibilité de récupérer les charges datant de plus de 3 ans et une absence de condamnation aux dépends (juge), certaines copro hésitent à la lancer.
La loi oblige maintenant les copropriétés à mettre en ligne les données financières selon un calendrier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32058)
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