les détecteurs de fumées : que dit la loi ?

3 réponses à ce sujet

Jean D
le 04/09/2017
Bonjour à tous,

Je m'interroge concernant les détecteurs de fumées qui doivent être installés dans les logements. Si je sais que leur installation est effectivement devenu obligatoire en 2016, j'ignore par contre quelles sont les sanctions encourues par les foyers ne respectant pas cette loi.

Auriez-vous des infos sur le sujet ? Merci d'avance !
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Les réponses à Jean D
René Moreau
le 06/09/2017
Hello:)
D'après ce que je sais, des détecteurs de fumées, DAAF, doivent en effet être installés dans les logement, y compris dans le cas d'un local qui ne serait utilisé que partiellement comme habitation. D'ailleurs l'équipement est obligatoire dans un logement occupé bien entendu, mais également dans un vide, Cela est valable aussi bien pour le collectif que pour l'individuel. J'ajouterais que les résidences secondaires ne sont pas dispensées.
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Jean D
le 11/09/2017
Merci pour votre réponse.
Et si le logement est utilisé par des locataires, qui est responsable de la mise en place des détecteurs ? Le locataire ou le propriétaire ? Et concernant les sanctions, il en existe ?
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Jean D
le 13/09/2017
C'est normalement le propriétaire qui est tenu d'installer ce type d'équipement de sécurité. Cependant, le locataire peut tout à fait s'en charger lui-même. A noter, par contre, que c'est le locataire qui est chargé de s'assurer de manière régulière du bon fonctionnement des appareils. Cela passe notamment par le remplacement des piles lorsqu'elles sont usagées.
Niveau pénal, si la loi ne prévoit pour le moment aucune sanction envers les propriétaires s'ils n'équipent pas leur logement, il existe par contre un bémol dans le cas des bailleurs qui engagent leur responsabilité en cas de sinistre dans un locatif dénué d'équipement. Lors de l'état des lieux, il sera d'ailleurs d'usage de vérifier le bon fonctionnement du ou des appareils.
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