Problème avec tout à l'égout

par Compte-Supprimé il y a 5 ans
Bonjour à toutes et tous,
je sors d'une intervention chez un particulier qui avait un soucis avec son WC. Ce dernier était bouché et ne s'écoulait donc plus correctement dans le tout à l'égout. Cas classique me direz-vous...
Sauf que, en me penchant sur le problème, j'ai découvert qu'en lieu et place du tout à l'égout il y avait une vieille fosse sceptique pas du tout aux normes. Le propriétaire m'a alors expliqué qu'il avait acheté la maison il y a quelques mois et que le descriptif annonce bien un raccordement aux normes au tout à l'égout. Du coup, je pousse un peu ma visite, et on découvre que rien n'est correcte, la machine à laver file dans les pluviales, la salle de bains dans un puisard... un grand n'importe quoi.
Existe t-il des recours pour cette personne face aux vendeurs et à l'agence immobilière ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 5 ans
Bonjour,
Il existe un grand nombre de cas plus ou moins similaires à celui que vous décrivez. Dans le lien suivant, divers cas ont été traité et font jurisprudence. Peut-être aurez vous des éléments de réponses qui vous conviennent dedans.
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=tout+%C3%A0+l%26%2339%3B%C3%A9gout
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