Loi et réglementation

Bonjour mon voisin déverse c est eaux pluviales de sont toits dans mon chemin alors qui pourrais envoyer dans le sien A t il le droit?

Bonjour, et Bonne année 2021, Quelqu'un peut il m'expliquer le fondement de cet article extrait du PPRI de la seine et des hauts de seine : "Afin d'être protégés des crues faibles ou ...

Bonjour Je suis un ouvrier dans le Btp je suis plombier chauffagiste et installateur dans les énergies renouvelables, j'appartiens au convention collective du bâtiment moins de 10 salarié. Donc ...

depuis que j'ai payé cette dame elle fait la morte, refuse de nous parler, est ce professionnel, de plus sur société.com l'adresse à horgues est fermé, je dois envoyer un recommandé à cette ...

Bonjour je suis en train de construire une maison et je viens m'aligner sur la limite de propriété. Sur la partie haute de mon mur j'ai mon zinc de toiture qui se retourne en bardage. J'ai une ...

Bonjour je suis actuellement dans une société de peinture .le patron m'a fournis un véhicule de société avec lequel je rentre a mon domicile tout les soirs. Et au matin je vais directement sur ...

Bonjour, je suis actuellement maçon depuis 5ans dans les Landes avec un échelon n1p1 et un BTS Bâtiment en poche...A quel échelon puis je prétendre et avec quel salaire? De plus je me ...

Bonjour je recherche un arrêté qui prononce le droit pour un particulier, de lire les mesures de l'architecte mes pas de les contrôler.

Je suis plombier chauffagiste dans une entreprise du maine et loire de plus de 30 salariés. Alors que l on ne connait pas encore le pic de l épidemie de covit au sein meme de son foyer de depart ...

Bonjour, je suis syndic bénévole d'une copropriété et l'un des copropriétaires a obtenu son permis le 30.03.17, valable donc jusqu'au 30.03.20. Les travaux n'ont pas démarrés à ce jour. La ...

Bonsoir en 2022 on pourra vider dans les déchetterie gratuitement,comment ça va ce passer pour les locations de benne ?

Bonjour Tous les entreprises devront appliquer le DHOL, document harmonisé d'organisation des livraisons. Le csps du chantier le réalisera en phase étude et annexes au PGC de l'operation. ...

Bonjour Tous les entreprises devront appliquer le DHOL, document harmonisé d'organisation des livraisons. Le csps du chantier le réalisera en phase étude et annexes au PGC de l'operation. ...

Bonjour Tous les entreprises devront appliquer le DHOL, document harmonisé d'organisation des livraisons. Le csps du chantier le réalisera en phase étude et annexes au PGC de l'operation. ...

Bonjour, Etant à l'heure de la dématérialisation, nous ne conservons plus de dossier papier. Nos dossiers sont scannés et archivés informatiquement. Une fois facturé totalement le dossier est ...

Bonjour chers toutes et tous je suis en pleine réflexion quant à un projet d'installation de panneaux solaires sur le toit de mon atelier professionnel comme je dispose d'une belle surface de ...

Bonjour, J'ai une petite question technique concernant l'existence, ou non, d'une réglementation pour l'utilisation des parpaings creux ou pleins. Plus précisément, je prévois actuellement une ...

Bonjour à toutes et tous, Mon enfant ayant grandi, j'envisage la vente d'un appartement devenu un peu trop grand pour moi et dont je n'ai plus l'usage aujourd'hui, et pour lequel je ne souhaite pas ...

Salut, J'espère que vous allez bien. Je ne me souviens plus de la hauteur obligatoire pour installer une rambarde de balcon. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le sujet ?

Bonjour à vous tous, Je suis aux prises avec un architecte concernant des travaux que je suis en train de planifier pour réaliser un agrandissement de commerce qui viendra se placer sous des ...