Loi et réglementation

Bonsoir en 2022 on pourra vider dans les déchetterie gratuitement,comment ça va ce passer pour les locations de benne ?

Bonjour Tous les entreprises devront appliquer le DHOL, document harmonisé d'organisation des livraisons. Le csps du chantier le réalisera en phase étude et annexes au PGC de l'operation. ...

Bonjour Tous les entreprises devront appliquer le DHOL, document harmonisé d'organisation des livraisons. Le csps du chantier le réalisera en phase étude et annexes au PGC de l'operation. ...

Bonjour Tous les entreprises devront appliquer le DHOL, document harmonisé d'organisation des livraisons. Le csps du chantier le réalisera en phase étude et annexes au PGC de l'operation. ...

Bonjour, Etant à l'heure de la dématérialisation, nous ne conservons plus de dossier papier. Nos dossiers sont scannés et archivés informatiquement. Une fois facturé totalement le dossier est ...

Bonjour à vous, Si certains l'oublient, un permis de démolir est tout aussi important qu'un permis de construire, parfois. Démolir tout ou partie d'un bâtiment peut modifier l'apparence d'une ...

Bonjour chers toutes et tous je suis en pleine réflexion quant à un projet d'installation de panneaux solaires sur le toit de mon atelier professionnel comme je dispose d'une belle surface de ...

Bonjour, J'ai une petite question technique concernant l'existence, ou non, d'une réglementation pour l'utilisation des parpaings creux ou pleins. Plus précisément, je prévois actuellement une ...

Bonjour à toutes et tous, Mon enfant ayant grandi, j'envisage la vente d'un appartement devenu un peu trop grand pour moi et dont je n'ai plus l'usage aujourd'hui, et pour lequel je ne souhaite pas ...

Salut, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu du nouveau concernant le diagnostic amiante au début de l'été. Quelqu'un pourrait m'en parler dans les grandes lignes afin que je ne passe pas à côté ...

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il y a des démarches administratives pour le raccordement à l'eau potable d'une maison en construction. Si oui, j'aurais voulu connaître les démarches à ...

Bonjour, Est-ce quelqu'un sait ce qu'est la certification ACERMI pour les isolants par hasard ?

Salut, J'espère que vous allez bien. Je ne me souviens plus de la hauteur obligatoire pour installer une rambarde de balcon. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le sujet ?

Bonjour, Mon client souhaite renoncer à son projet d'agrandissement de sa maison qui faisait l'objet d'un permis de construire accepté par la mairie. Il s'agit donc du demandeur du permis de ...

Bonjour, Dans le cadre d'un dispositif d'assainissement individuel, je voudrais savoir en quoi consiste le contrôle d'assainissement à effectuer tous les 4 ans ?

Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a parmi vous des promoteurs immobiliers et quelles sont les formations que vous avez suivies pour le devenir. S'il y a un cursus unique ou plusieurs possibilités ...

Bonjour, En cas de vente immobilière d'un bien, comment se calcule la superficie d'un bien ? Un client m'a demandé ce renseignement parce qu'une partie de son logement pourrait correspondre à une ...

Bonjour, J'ai quelques lacunes concernant les distances à respecter par rapport au voisin lors de l'installation d'une fenêtre. C'est un projet de rénovation, les propriétaires n'avaient jusqu'à ...

Bonjour, Je souhaiterai prévoir la surélévation d'une terrasse et je pensais donc prévoir une terrasse sur pilotis attenante à la maison de mon client. Le terrain est en pente et le pente ...

Bonjour, Je dois bientôt intervenir chez un propriétaire d'appartement situé en copropriété. Je sais que faire des travaux dans ce genre de bâtiment peut toujours être un peu complexe au ...