A quels taux de TVA est assujetti un plombier ?
par Compte-Supprimé il y a 4 ans
Bonjour,
Je suis en train de me mettre à mon compte et je suis un peu perdu quant à la TVA. Je sais qu'il existe 3 taux différents, mais je suis un peu perdu concernant lesquels appliqués.
Pouvez-vous me dire à quels taux de TVA est assujetti un plombier ?
Je suis en train de me mettre à mon compte et je suis un peu perdu quant à la TVA. Je sais qu'il existe 3 taux différents, mais je suis un peu perdu concernant lesquels appliqués.
Pouvez-vous me dire à quels taux de TVA est assujetti un plombier ?
3 réponses à ce sujet
Publié : il y a 4 ans
Généralement les taux de TVA réduits ne concernent que les locaux d'habitation dont la construction est terminée depuis au moins 2 ans. De plus, l'agrandissement d'une maison est considéré comme des travaux de construction dès lors que cela augmente le bâtiment d'une surface de plus de 10 %.
Je vous invite à consulter l'article 279-0 bis et 278-0 bis A du Code Général des Impôts (CGI) pour en savoir plus sur le taux de TVA à 10 % et à 5,5 %.
Je vous invite à consulter l'article 279-0 bis et 278-0 bis A du Code Général des Impôts (CGI) pour en savoir plus sur le taux de TVA à 10 % et à 5,5 %.
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A quels taux de TVA est assujetti un plombier ?