Achat appartement dans copropriété avec syndic endetté

par Zoho Clem il y a 2 ans
Bonjour à tous,

Voilà, je viens vers vous avec un problème quelque peu épineux?

Ma fille a récemment fait l'acquisition d'un appartement dans une copropriété et elle s'est aperçue, après coup, lors de sa première participation à une AG, que le syndic de cette copropriété était endetté à hauteur d'environ 10 000 euros !

Comme elle n'en a pas été avertie, comment peut-elle réagir face à cela ? Est-elle, malgré tout, solidairement engagée ?

Merci de votre aide.
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Lors de l'achat, ces données n'étaient-elles pas annoncées, justement, dans les annexes qui doivent être jointes aux divers documents ?
Publié : il y a 2 ans
Malheureusement non, nous avons tout repassé en revue au cas où, effectivement, cette information nous aurait échappé. Mais il n'en est rien, cela n'apparaît absolument nulle part dans le dossier constitué.

D'ailleurs parmi les autres points litigieux avec le syndic, le dernier PV d'AG (transmis avec les papiers de vente) précise qu'il n'y a aucune procédure en cours, ce qui est faux… Et là, soit le syndic est réellement incompétent, soit il est malhonnête !
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je ne saurais que trop vous conseiller de ne pas aller trop vite et de prendre le temps de vous renseigner auprès du syndic. Les apparences sont parfois trompeuses.

Concernant la dette, il se peut que celle-ci soit due à un simple trou de trésorerie. Je m'explique. Le syndic doit par exemple recevoir les différentes charges des propriétaires le 1er du mois et l'AG a lieu un peu avant, ce qui créé cette dette. Elle est, dans ce cas ponctuelle et n'est pas inquiétante.

Concernant la procédure en cours, elle peut concerner plusieurs postes. Si elle concerne un propriétaire qui ne paie pas ses charges cela peut être grave. Il peut aussi s'agir d'un fournisseur qui n'aurait pas correctement effectué sa mission.

Avant d'agir, il vous faut obtenir des éclaircissements:)
Publié : il y a 2 ans
Bonjour.

Il me semble que le notaire doit seulement communiquer le règlement de copropriété, le dernier PV de l'AG et la dette du précédant propriétaire avant la vente. Ce n'est pas le syndic qui doit être endetté mais la copro. Il peut s'agir effectivement de mauvais payeurs des charges qui obligent les autres à payer pour eux. La procédure de contentieux étant coûteuse et longue (avocat/2000 €) avec une impossibilité de récupérer les charges datant de plus de 3 ans et une absence de condamnation aux dépends (juge), certaines copro hésitent à la lancer.

La loi oblige maintenant les copropriétés à mettre en ligne les données financières selon un calendrier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32058)
Publié : il y a 2 ans
Bonjour et merci pour vos différentes réponses.

Le syndic, ou plus exactement la copro, est effectivement endettée. Cette donnée est avérée après vérification...

Par ailleurs, au cours de mon entretien avec les responsables du syndic, une procédure est en cours contre un des prestataires, et ce depuis un certain temps déjà.

Donc finalement les informations transmises lors de la vente sont fausses.

Face à ces éléments, ma fille reste t-elle malgré tout solidaire de la dette ? Comment peut-elle se défendre concernant le "mensonge" constaté autour de la vente de l'appartement (fausse déclaration sur le compte-rendu d'AG). La dette, quand elle n'est pas en lien avec un défaut ou un décalage de paiement de charges ne doit-elle pas figurer elle aussi au PV ?

Merci de votre aide.
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