Achat d'un bien immobilier à deux

par Laurent V il y a 1 an
Bonjour,
Avec le mode de vie actuel, les conditions d'achat des biens immobiliers changent. La configuration de la famille a évolué et de nombreux couples ne sont plus mariés, parfois pacsés, et parfois en seule union libre. Des familles sont recomposées. C'est un sujet qui a cependant de nombreuses incidences lorsque les personnes deviennent propriétaires (ou parfois même pour une simple location). Je pense que ce serait bien d'aborder brièvement le sujet et d'apporter quelques conseils à ces ménages pour que, en cas de séparation demain, ou en cas de décès de l'un d'eux, des problèmes imprévus surviennent. Si quelqu'un a quelques notions juridiques, merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Tout dépend si les personne disposent d'un contrat ou non car, même pour des personnes mariées, la question peut se poser. En tout cas, le premier conseil que je pourrais apporter à un couple quel qu'il soit serait de préciser le financement, son remboursement et l'apport de chacun dans l'achat de ce bien. En cas de litige ultérieur, les choses seront au moins claires sur ce plan.
Publié : il y a 1 an
Salut,
Il y a un gros problème avec le PACS ou l'union libre, c'est vis-à-vis des héritiers. Rien ne protège le dernier vivant. Et ce, non seulement par rapport aux descendants, mais aussi par rapport aux ascendants en absence d'enfants. Pas question, ici, d'usufruitier ou de donation au dernier vivant. Pour le PACS, la protection ne dure qu'un an et encore, on ne parle même pas de l'union libre. Il faudra donc un testament solide qui, cependant, ne permet même pas de maintenir le dernier vivant dans les lieux en question, mais il peut quand même lui apporter certains droits. Par contre, l'avantage, très relatif, est qu'il n'y a pas de droits de succession.
Publié : il y a 1 an
Merci,
Tout ça pour confirmer que la situation est très complexe et qu'il est préférable de se faire accompagner d'un très bon notaire, en tout cas.
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