Amiante : qu'en est-il du nouveau décret ?

par Zoho Clem il y a 2 mois
Salut, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu du nouveau concernant le diagnostic amiante au début de l'été. Quelqu'un pourrait m'en parler dans les grandes lignes afin que je ne passe pas à côté de quelque chose ? Je ne suis pas très à l'aise avec les lois et leurs termes souvent un peu compliqués.
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 2 mois
Bonjour,
Vous avez tout à fait raison, c'est l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis qui est venu compléter les textes qui existaient déjà auparavant. Il est d'ailleurs déjà applicable à ce jour.
Dans les grandes lignes, il précise l'obligation de procéder à un repérage de l'amiante avant certains travaux. Cette action a pour vocation de protéger aussi bien les occupants des lieux que les différents corps de métiers appelés à intervenir dans le cadre d'un chantier. Ce texte précise par exemple les "situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l'entreprise appelée à réaliser l'opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs et des populations résidant ou travaillant dans l'immeuble bâti concerné".
Publié : il y a 2 mois
Merci beaucoup. Savez-vous qui doit ordonner ce type de repérages ? En tant qu'entrepreneur du bâtiment, est-ce que j'ai cette obligation ?
Publié : il y a 2 mois
Bonjour,
Les textes stipulent clairement que "le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante."
Par ailleurs, il indique que le repérage doit permettre "à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante"
Répondre à ce sujet
Amiante : qu'en est-il du nouveau décret ?
Menu
×