Asssurance pour les travaux de géothermie

par Laurent V il y a 2 ans
Bonjour,

Ce post est juste destiné à mon information personnelle, mais il me semble que l'assurance professionnelle est devenue obligatoire dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et ce depuis le 1er janvier 2017. Les dispositions s'appliquent aux contrats d'assurance conclus ou reconduits à compter de cette même date.

Avez-vous des infos supplémentaires sur ce sujet ?

Merci
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour Laurent,

En effet, le Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 précise que « les modalités d'application de l'obligation d'assurance des professionnels qui interviennent dans la conception et la réalisation de l'ouvrage de géothermie de minime importance et agissant pour des prestations d'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation du forage géothermique de minime importance prévue par l'article L. 164-1-1 du code minier. »

Vous pouvez d’ailleurs retrouver ce texte sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A4D3742E884A413F5EA847192A916C24.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000032770016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032770011

L’article du code minier quant à lui explique que « Les professionnels qui interviennent dans l'ouverture des travaux d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation et pour la conception et la réalisation des forages sont couverts par une assurance destinée à réparer tout dommage immobilier ou tout ensemble de dommages immobiliers causés à des tiers. Cette assurance couvre également la surveillance de la zone d'implantation du forage et la réalisation des travaux nécessaires afin d'éliminer l'origine des dommages. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000031053674

La pompe à chaleur étant un ouvrage de géothermie minime, ces articles et décrets peuvent donc effectivement s’y appliquer.
Publié : il y a 2 ans
Merci pour votre précision et pour les liens que vous avez ajoutés. Voilà qui répond pleinement à mes interrogations et satisfait à ma curiosité.
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