Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs doivent la transparence - Batiactu

par BATIACTU il y a 9 ans
La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento pratique.
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11 réponses à ce sujet
Publié : il y a 9 ans
Une très bonne chose pour les artisans
Publié : il y a 9 ans
Cette obligation de mention dans la phase de devis est redondante pour les entreprises RGE puisque cela est demandé dans le dossier de renouvellement.Mais ceci dit c'est une bonne décision
Publié : il y a 9 ans
un simple renouvellement RGE menuiserie me coûte 327.00 ? ht à Qualibat et ma décénnale + rc 2300.00 ?? DES CHOSES BONNES MAIS UN COUT DE PLUS EN PLUS DUR A FINANCER ...
Publié : il y a 9 ans
Les entreprises qualifiées RGE ou non doivent tous les ans fournir l'attestation d'assurances Décennale et RC pour obtenir le renouvellement de leur "précieux sésame". Ce qui est nouveau en revanche, c'est qu'il est obligatoire de le mentionner sur les devis et factures. D'accord avec Gérard et Jean-Yves, c'est une très bonne décision (enfin une !) Quand sera t'il pour les entreprises étrangères intervenant sur notre territoire, quels contrôles seront effectués, seront-elles concernées ? Car effectivement, comme le dit Nicolas, la décennale nous coûte de plus en plus chère et encore, nous ne sommes pas maçons, pour eux c'est abyssale A suivre......
Publié : il y a 9 ans
A Nicolas

Donner des montants de décennale et RC sans donner le rapport au chiffre d'affaire n'a aucun sens, de même que de donner le coût du Qualibat et RGE sans donner l'effectif.
Publié : il y a 9 ans
la decennale est un veritable non sens : souvent des produits qui ont moins de dix ans ont une décennale. par ailleurs la decennale n'est en RIEN une garantie d'efficacité :
Publié : il y a 9 ans
Si les compagnies d'assurances rechignent à garantir les travaux des auto entrepreneurs, si le coût de cette assurance est élevé, il faut craindre pour les auto entrepreneurs du bâtiment ! Et ce gouvernement se laisse encore une fois guider, tel un pantin, par les gros du secteurs, et ce, au détriment des petits qui sont les seuls qui fassent réellement le boulot de leurs mains ! Nous vivons dans une république bananière.
Publié : il y a 9 ans
enfin on y arrive a mètre les les autos au meme nivau que les artisans mais on a encore du chemin a faire de l'exemple demander les diplomes dans les metiers realisés et la tous le monde sera au meme niveau
Publié : il y a 9 ans
C'est avant tout une très bonne chose pour les clients. C'est une garantie pour eux. C'est tout de même étonnant que la Fedae soit frileuse ou interrogative au sujet de cette obligation. Les Auto Entrepreneurs auraient-ils l'intention d'être hors la loi? Cela fait plus de dix ans que je mentionne sur mes devis la police d'assurance et ne n° du contrat. Je n'ai jamais eu de réticence à cela. Les AE auraient-ils peur de dévoiler le nom de leurs assureurs ou seraient-ils majoritairement non assurés? Personnellement je penche plutôt vers la seconde hypothèse.
Publié : il y a 9 ans
Jc Plombier ,pas de généralisation ,

cela fait 5 ans que je suis A-E en charpente ,je suis qualifié ,j'ai commencé à travailler à 16 ans ,j'en ai 44 ,j'ai une RC pro Décennale,que je paye fort cher ,comme vous ,qui ne me sert pas dans la mesure ou je fais en sorte de "bien" travailler , le numéro de contrat est mentionné sur tous mes devis et toute mes factures ,et ça ne me pose pas de problèmes ,je connais aussi de "bons artisans "sous d'autres status que le mien qui n'en ont pas...

il n'y a pas de bons "artisans" et de mauvais "auto-entrepreneurs ,il existe des gens qui travaillent consciencieusement partout et des gens qui sont moins compétents ou scrupuleux partout .
Publié : il y a 6 ans
Pour tous les artisans du bâtiment qui comme moi cherchent une garantie décennale, j'ai trouvé un site qui propose des tarifs très intéressants!! Dites moi ce que vous en pensez. Pour l'instant je n'ai pas trouvé mieux ailleurs. Je partage avec vous: https://reassurez-moi.fr/comparateur-garantie-decennale
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