Auto-entrepreneur : vers la fin du régime pour les fonctionnaires ?

par BATIACTU il y a 10 ans
Encore une annonce qui va secouer le régime des auto-entrepreneurs. Cette fois, c'est Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui s'attaque au statut, en proposant dans un projet de loi que soit mis fin au cumul fonctionnaire-auto-entrepreneur. Les acteurs du bâtiment rient, tandis que les fédérations du secteur pleurent…
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18 réponses à ce sujet
Publié : il y a 10 ans
Du grand foutage de gueule, l'état qui veut donner des leçons sur le cumul des fonctions (pas des mandats bien sur !)

Pays et régime d'hypocrite. Qu'ils nous rappellent ces braves gens leurs salaires !
Publié : il y a 10 ans
Je trouve cela très intelligent, pour nous, artisans, il était impossible de cumuler le statut TNS avec l'AE, meme en tant que consultant par exemple ... Soyons logique, si on est fonctionnaire ou en retraite, on ne cumule pas non plus ...
Publié : il y a 10 ans
Si notre ministre ne souhaite plus que les fonctionnaires cumuls des emplois, ils ont cas augmenter les salaires (les petits salaires). Cette loi va toucher qui!!!!! toujours les mêmes, les petits salaires car c'est eux qui ont besoin de cumuler pour avoir un salaire correct. C'est toujours pareil, les lois sont votés par des personnes qui ne vivent pas la vraie vie et ne se rendent pas compte....
Publié : il y a 10 ans
Constitution ?

Pas sûr que ce truc tienne 5 minutes devant le Conseil Constitutionnel.

Soit on interdit à toutes personnes en CDI plein temps, public comme privé ce cumul, soit on ne fait rien, sinon, on est légalement dans la discrimination.

Et au nom de quoi, va t-on interdir à un jardinier de la fonction publique qui travaille du lundi au vendredi de travailler à son compte quelques heures le week-end ?

Tout ce qu'ils vont obtenir au final c'est une hausse du travail au noir. Pas sûr que quelqu'un y gagne...
Publié : il y a 10 ans
Qu'en est-il des ex-fonctionnaires en retraite qui ont absolument besoin d'un revenu de complément vu le niveau des retraites ?
Publié : il y a 10 ans
ds ce pays il est bien interdit de travaillé et de vivre sa vie comme on le souhaite

vive la liberté, vive la France!!!!!!
Publié : il y a 10 ans
c'est FAIT CE QUE JE TE DIS ne fais pas CE QUE JE FAIS

qui peut cumuler des mandats dans ce pays ??? toujours les mêmes qui peut avoir des comptes "cachés" pour éviter les impositions SALEES sur les revenus du travail ...

. ? toujours les mêmes c'est littéralement une chasse aux sorcières, et dans tous les domaines ... serions nous encore dans un état démocratique ??? je me pose souvent la question
Publié : il y a 10 ans
soyons clairs : prenez l etat, les collectivites locales, les mairies; tous sont en sur emploi ; commençons par embaucher le strict necessaire,3 jours de carence pour les arrets maladie etc... vous aurez des fonctionnaires un peu plus fatigues ( comme la plupart de prive) en fin de journée; ils auront moins le temps et la force d'aller piquer le boulot aux autres AE ( je veux dire les vrai )
Publié : il y a 10 ans
soyons clairs : prenez l etat, les collectivites locales, les mairies; tous sont en sur emploi ; commençons par embaucher le strict necessaire,3 jours de carence pour les arrets maladie etc... vous aurez des fonctionnaires un peu plus fatigues ( comme la plupart de prive) en fin de journée; ils auront moins le temps et la force d'aller piquer le boulot aux autres AE ( je veux dire les vrai )
Publié : il y a 10 ans
Je suis artisan et certains mois je ne peux me payer: est-ce que je peux travailler dans la fonction publique pour gagner ma vie? Ou dois-je regarder les auto-entreprenneurs travailler le plus souvent au noir et me piquer mon gagne pain?
Publié : il y a 10 ans
arrêtons ce statut qui n'a ni queue ni tête.. avec ce statut d'AE le travail au noir est déguisé et tous en profite..

revenons à la qualité de travail et faisons confiance à nos artisans professionnels reconnus et faisant du travail de QUALITÉ... et oui ils existent encore..
Publié : il y a 10 ans
J'ai l'impression que je voie a chaque fois les meme article et les meme personnes , sans conpté se qui critique et qui joue a cache cache , je veux bien savoir quelle métier il fait celui-la ( peut etre un fonctionnaire qui veut se vengeais de ses colègues . Quand a moi je cris haut et fort je suis auto-entrepreneur en temp que puisatier nouvelle génération .Si il y a un artisan qui veut descendre dans un puits de 40 metres pour l'approfondir manuellement . C'est dingue se racisme envers les AE .Moi je suis voué a rester petit car je ne peut pas embauché car trop de norme de securité qui ne peuve s'appliquer .Moi je fait de l'ombre a personne alor je veut bien comprendre que certain corp de métier il y a plus de concurence mais quand meme , si non faite le pas passer en AE
Publié : il y a 10 ans
réponse a Mr Arnold Beaurain

vous êtes artisan ? vous ne travaillez jamais au noir ? cela reste a vérifier !!! permettez moi d'en douter !!!

je suis AE couvreur avec 30 ans de métier de plus formé chez les compagnons du devoir du tour de France alors en ce qui concerne la qualité de travail je suis prêt a comparer la votre avec la mienne

toutes les entreprises traditionnelles de qualité que je connais ne se plaignent pas des AE et de la concurrence leur carnet de commande est plein , par contre se qui se plaignent ont peut être besoin de se remettre en question et de se demander qu'est ce qui ne va pas chez eux !! a méditer
Publié : il y a 10 ans
Un petit rappel de la loi qui devrait s'appliquer à tous les citoyens :

Durant l'exécution du contrat de travail, le salarié s'engage à ne pas avoir d'activités professionnelles susceptibles de concurrencer celle de l'employeur ou contraire aux dispositions de l'article L.324-2 du code du travail (durée maximale du travail).

En toute hypothèse, en cas de cumul d'emploi dûment autorisé, le salarié s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur en matière de durée maximale de travail, au jour de la signature du présent contrat de travail le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 180 heures.

En effet, lorsqu'un salarié est titulaire de deux ou plusieurs contrats de travail simultanément, il ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, c'est-à-dire 48 heures par semaine.

En conséquence, en cas de cumul d'emploi agréé par l'employeur, le salarié s'engage à informer l'employeur de toute augmentation de sa durée de travail ayant pour éventuelle conséquence de porter sa durée hebdomadaire de travail au-delà de 48 heures.

Ces diverses interdictions ne visent toutefois pas les groupements et associations à but non lucratif dont le salarié serait membre et pour lesquels il assumerait un travail strictement bénévole.

En plus de la loi existante, il serait nécessaire d'harmoniser les régimes de retraite, je propose que le privé soit aligné sur le public, calcul de la retraite sur les 6 derniers mois de salaires.

Après on reparlera des retraités fonctionnaires qui n'ont pas assez de revenus pour vivre, de qui se moque t-on ?

Un fonctionnaire à temps partiel, c'est un libre choix de la personne qui fait cela uniquement pour avoir un peu plus de temps libre, ce qui ne change rien pour sa retraite s'il se met à temps complet la dernière année avec à sa reprise une promotion bien évidement, cherchez l'erreur????.

N'en jetez plus, fonctionnaire et auto entrepreneur, c'est une hérésie totale.
Publié : il y a 10 ans
je suis d'accord avec "travailleuse en colère", les fonctionniares sont si mal payés et n'ont le droit à aucune aide sociale qu'ils doivent bosser en plus, mais non, là on nous dit qu'ils doivent rester au niveau le plus bas au nom du service public, ne vous attendez pas alors que le service public soit rendu au niveau le plus haut, quant aux politiques si eux ne cumulaient pas on aurait enfin un pays où les gens ont le droit de s'exprimer et d'être représentés par autre chose que des avocats, médecins et pdg bien pépères qui eux ont le droit de faire des heures fictives, celles ci, sur le dos de nos impots
Publié : il y a 10 ans
A Paris les fonctionnaires ne dépassent pas 28 heures hebdomadaire a cela se deduit les absences pour maladie,pour eux et leurs enfants ,les RTT,etc.. Cela laisse du temps. et pourquoi donc dans un pays ou la devise est égalité ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus seraient ils interdits.les Députés socialistes s'étaient engagés par écrit de ne pas cumuler les mandats et depuis quelques exceptions qui ont encore le respect de leur parole ont demissionnés
Publié : il y a 10 ans
Bonjour,

je suis militant CGT et je suis tout à fait d'accord pour que les fonctionnaires se consacrent exclusivement à l'intérêt général (ou alors il se mettent en disponibilité sans solde, ou demissionnent). Si les traitement ne sont pas élevés, ceux qui pleurent n'ont qu'a se mobiliser quand c'est le moment. Le "travailler plus pour gagner plus défiscalisé" est un cadeau empoisonné de Sarkozy qui va à l'encore de l'intérêt général et l'emploi. Finalement je suis pour la disparition de ce statut auto-entrepreneur qui sert aux entreprises à se séparer de ses salariés pour établir des contrats commerciaux et faire réaliser le même travail sans la responsabilité sociale. En outre, il s'agit à mon sens d'une concurrence déloyale vis à vis des artisans à qui je ne donne pas un chèque en blanc sur leur responsabilité sociale à eux aussi.

A bientôt sur les forums
Publié : il y a 10 ans
Aide soignante en milieux hospitalier, petit salaire, j'ai crée mon auto entreprise de fabrication de bijoux, ce qui me permettait d'arrondir un peu mes fins de mois en toute légalité. J'aime créer, j'effectue mon activité en dehors de mon lieu de travail, j'ai un petit site internet. De quel droit m'interdire ma fabrication de bijoux? Cette activité accessoire ne me permet pas de vivre, mais seulement d'améliorer mon ordinaire, de me chauffer correctement. Il ne faut pas oublier que les fonctionnaires au bas de l'échelle gagnent guère plus que le smic.
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Auto-entrepreneur : vers la fin du régime pour les fonctionnaires ?
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