Auto-entrepreneurs : report d'un an de la cotisation foncière des entreprises - Batiactu
par BATIACTU il y a 11 ans
Les auto-entrepreneurs viennent de bénéficier d'un sursis fiscal puisque les ministères de l'Economie et de l'Artisanat ont annoncé ce lundi la prorogation d'un an de l'exonération de cotisation foncière des entreprises, ex-taxe professionnelle. Une mesure qui intervient à quelques semaines de la remise du rapport sur l'évolution du régime.
9 réponses à ce sujet
Publié : il y a 11 ans
Après la hausse du taux réduit de TVA qui passe de 5.5 puis 7 puis 10% la différence entre les artisans et AE au niveau de la facturation
Après l?immobilisme sur la différence de charge sociales de ce gouvernement
La CFE non perçu par les ressortissants de ce régime alors que certain collègue vienne de recevoir la leur avec des augmentation jusqu?à fois 6 pour les plus mal lotit
On dirait que l'on est en train de préparer les artisans pour une descente dans la rue massive.
A l'heure du "redressement productif" comment peu on imaginer y arriver sans nous. Même Novelli et Lefevre réunit n'était pas aussi bêtes
Après l?immobilisme sur la différence de charge sociales de ce gouvernement
La CFE non perçu par les ressortissants de ce régime alors que certain collègue vienne de recevoir la leur avec des augmentation jusqu?à fois 6 pour les plus mal lotit
On dirait que l'on est en train de préparer les artisans pour une descente dans la rue massive.
A l'heure du "redressement productif" comment peu on imaginer y arriver sans nous. Même Novelli et Lefevre réunit n'était pas aussi bêtes
Publié : il y a 11 ans
D'un côté on nous dit que ce régime facilite une concurence déloyale de l'autre on conforte les écarts qui peuvent nuire aux artisans du bâtiment ; j'attend le prochain épisode ; j'apelle cela le redressement par le bas une gauche medef
Publié : il y a 11 ans
j'annonce que je ne touche pas la tva à taux reduit pour le batiment et je fais le contraire ,j'annonce que je ne veut pas creuser l'ecart entre les artisans et les auto entrepreneurs et je fais le contraire ,nous avons besoin des artisans sur nos territoires qu'ils disent , faite confiance au monde politique il n'a qu'une parole...
Publié : il y a 11 ans
de quoi parle t'on ?
d'entreprise qui font un max de 32k? de CA par an. il n'y a pas mort d'homme, de plus beaucoup d'auto entrepreneur sont salariés et font cela pour mettre du beurre dans les épinards. de plus un auto entrepreneur cotise à la sécu chez son employeur et au RSI, donc renflou les caisses sociales . Qui dis mieux !!!
d'entreprise qui font un max de 32k? de CA par an. il n'y a pas mort d'homme, de plus beaucoup d'auto entrepreneur sont salariés et font cela pour mettre du beurre dans les épinards. de plus un auto entrepreneur cotise à la sécu chez son employeur et au RSI, donc renflou les caisses sociales . Qui dis mieux !!!
Publié : il y a 11 ans
Très bonne décision. Surtout que les textes issues de l'APCE sur les exonérations sont édifiantes. Le lien est http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html mais je fais un copier-coller de la partie exonération la plus intéressante et qui "tue" le droit d'appliquer la CFE : "- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'?uvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles)"
Que dire pour ceux qui n'utilisent qu'un ordi dans un appartement loué dans le coin de la chambre ? Sans compter que le bailleur devient aussi, en cas d'application de la CFE, redevable d'impôts fonciers supplémentaires qu'il reportera sur le loyer. Quelle boule de neige ! Il faut descendre dans la rue pour faire comprendre que c'est assez. Nous sommes fiers de ne pas être sous le RSA, ne nous obligez pas à y retourner.
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'?uvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles)"
Que dire pour ceux qui n'utilisent qu'un ordi dans un appartement loué dans le coin de la chambre ? Sans compter que le bailleur devient aussi, en cas d'application de la CFE, redevable d'impôts fonciers supplémentaires qu'il reportera sur le loyer. Quelle boule de neige ! Il faut descendre dans la rue pour faire comprendre que c'est assez. Nous sommes fiers de ne pas être sous le RSA, ne nous obligez pas à y retourner.
Publié : il y a 11 ans
L'auto-entreprise un bon tremplin pour les personnes motivées responsables et souvent diplômées qui veulent se lancer tester le marché et leurs capacités à bosser seul, développer une clientèle ... ceux qui s'accrochent pourront sans doute créer une entreprise "normale" un jour.Au gouvernement de lisser les inégalités sociales et fiscales des diférents régimes mais en respectant la partie de la France qui se lève pour aller travailler et au bout du compte remplir les caisses de l'état honnêtement !!
Publié : il y a 11 ans
Jean Desprez AE
Nous avons les mêmes obligations que les artisans du batiment . Assurance décennale RC pro , qualifications et diplômes pour les métiers du bâtiment . Electricité Plomberie gros ?uvre..
Nous payons 23% de RSI sur la main D'?uvre facturée et encaissée et 13¨% sur les fournitures facturées et encaissées sans tenir compte du coût de nos achats. Par contre pas de récupération de TVA, aucune notion de frais à déduire de la marge brute. Le véhicule , l?entretien,Le carburant le téléphone, l'outillage, le vol, la casse, la pub, les pages jaunes( hors de prix) Nous ne pouvons rien déduire car aucune notion de bilan en AE . Exemple Celui qui réalise 32000? de main d'?uvre sur l'année (et il faut quand même se bouger pour ) payera 7360? de RSI annuel pour une protection sociale de base sans prévoyance en cas d'accident et pour une retraite basique fantôme.
il reste donc 24640? annuel mais si nous tenons compte des frais fixes cités plus haut un bon 7500? minimum dans le secteur du bâtiment il reste 17140? annuel ce qui fait 1428? mensuel. En vendant un peu de matériel ça peut arriver à 2000? mensuel En ces temps très difficiles ça reste acceptable pour vivre et au moins ça permet de travailler, de voir du monde de garder le contact, de ne pas être exclu de la société, ça me semble plus sain et normal que de profiter à tort des aides sociales, de tous ces abus non contrôlés et autres magouilles en tout genre!! Pour vendre de la drogue ou dépouiller des pauvres gens ah bien sur pas besoin d'être inscrit AE ou artisan et là les pouvoirs publics laissent faire .Ceux là n'ont pas de soucis pour régler la CFE annuelle ni le RSI trimestriel. Personnellement le régime AE m'a aidé à me reconstruire, me lancer des défis me réaliser dans un travail avec à ce jour une vraie reconnaissance de la clientèle. De plus j'envisage dans un futur proche de créer une "vraie" entreprise et pourquoi pas d'embaucher un jeune. Cessons de tout critiquer sans cesse redonnons le gout du travail, de la création, laissons bosser ceux qui en ont envie ( ça contribue à l'équilibre mental) et aux caisses de l?état en passant . Qui cotisent pour le RSA les allocations familiales ?? A ceux qui nous dirigent de régler les inégalités sociales de tous horizons ...mais n'oublions pas que travailler moins c'est aussi gagner moins .... Si l?on veut rester dans la légalité bien entendu? Certains gagnent de l?argent très vite sans formalités, aucune inscription sans diplôme sans assurances sans rien quoi ?.au détriment ce ceux qui bossent avec un système fiscal très pesant sur les épaules ? Le combat artisans et auto-entrepreneur n?est pas le bon combat du moment.
Nous avons les mêmes obligations que les artisans du batiment . Assurance décennale RC pro , qualifications et diplômes pour les métiers du bâtiment . Electricité Plomberie gros ?uvre..
Nous payons 23% de RSI sur la main D'?uvre facturée et encaissée et 13¨% sur les fournitures facturées et encaissées sans tenir compte du coût de nos achats. Par contre pas de récupération de TVA, aucune notion de frais à déduire de la marge brute. Le véhicule , l?entretien,Le carburant le téléphone, l'outillage, le vol, la casse, la pub, les pages jaunes( hors de prix) Nous ne pouvons rien déduire car aucune notion de bilan en AE . Exemple Celui qui réalise 32000? de main d'?uvre sur l'année (et il faut quand même se bouger pour ) payera 7360? de RSI annuel pour une protection sociale de base sans prévoyance en cas d'accident et pour une retraite basique fantôme.
il reste donc 24640? annuel mais si nous tenons compte des frais fixes cités plus haut un bon 7500? minimum dans le secteur du bâtiment il reste 17140? annuel ce qui fait 1428? mensuel. En vendant un peu de matériel ça peut arriver à 2000? mensuel En ces temps très difficiles ça reste acceptable pour vivre et au moins ça permet de travailler, de voir du monde de garder le contact, de ne pas être exclu de la société, ça me semble plus sain et normal que de profiter à tort des aides sociales, de tous ces abus non contrôlés et autres magouilles en tout genre!! Pour vendre de la drogue ou dépouiller des pauvres gens ah bien sur pas besoin d'être inscrit AE ou artisan et là les pouvoirs publics laissent faire .Ceux là n'ont pas de soucis pour régler la CFE annuelle ni le RSI trimestriel. Personnellement le régime AE m'a aidé à me reconstruire, me lancer des défis me réaliser dans un travail avec à ce jour une vraie reconnaissance de la clientèle. De plus j'envisage dans un futur proche de créer une "vraie" entreprise et pourquoi pas d'embaucher un jeune. Cessons de tout critiquer sans cesse redonnons le gout du travail, de la création, laissons bosser ceux qui en ont envie ( ça contribue à l'équilibre mental) et aux caisses de l?état en passant . Qui cotisent pour le RSA les allocations familiales ?? A ceux qui nous dirigent de régler les inégalités sociales de tous horizons ...mais n'oublions pas que travailler moins c'est aussi gagner moins .... Si l?on veut rester dans la légalité bien entendu? Certains gagnent de l?argent très vite sans formalités, aucune inscription sans diplôme sans assurances sans rien quoi ?.au détriment ce ceux qui bossent avec un système fiscal très pesant sur les épaules ? Le combat artisans et auto-entrepreneur n?est pas le bon combat du moment.
Publié : il y a 11 ans
- Où est la justice sociale quand on repousse l'âge légal de la retraite alors que tout étranger de 65 ans n'ayant jamais travaillé ni cotisé en France, a droit à une retraite de 780 euros par mois dès son arrivée ?
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- Où est la justice sociale quand une femme de paysan ayant travaillé 50 ans à la ferme, n'a pas droit à ces 780 euros au prétexte que son mari et elle dépassent le plafond de 1200 euros de minimum vieillesse pour un couple ?
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- Où est la justice sociale quand la sécu en faillite continue de payer à l'étranger, sans le moindre contrôle, des retraites à d'innombrables centenaires disparus depuis des lustres ?
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- Où est la justice sociale quand l'Aide Médicale d'Etat soigne 220000 sans papiers chaque année, à raison de 3500 euros par malade, alors que la sécu ne dépense « que » 1600 euros par affilié qui travaille et cotise ?
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- Où est la justice sociale quand des étrangers bénéficient de la CMU et d'une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n'ont pas de mutuelle, trop riches pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s'en payer une ? 30% des Français ont différé leurs soins en 2011 !
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- Où est la justice sociale quand on sait que 10 millions de fausses cartes Vitale sont en circulation et permettent de soigner des milliers d'étrangers sous une fausse identité, au détriment des ayant droit ?
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- Où est la justice sociale quand la France entretient des milliers de polygames, certains d'entre eux percevant plus de 10000 euros par mois sans travailler, alors que la polygamie est interdite et que nos comptes sociaux sont dans le rouge ?
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- Où est la justice sociale quand une famille nombreuse étrangère est prioritaire pour un logement social, alors qu'un jeune couple français doit attendre sept ou huit ans son premier logement pour avoir un enfant ?
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- Où est la justice sociale quand on sait qu'un million de faux passeports, donnant droit à la manne sociale, sont en circulation sur les sept millions de passeports biométriques soi-disant « infalsifiables ".
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- Où est la justice sociale quand un Français né à l'étranger doit prouver sa nationalité à l'administration, ce qui se traduit souvent par un véritable parcours du combattant, alors qu'on brade chaque année la nationalité française avec des milliers de mariages blancs ?
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- Où est la justice sociale quand on veut donner le droit de vote aux étrangers, alors que nos élus ont confisqué aux citoyens leur « non » au référendum sur la Constitution européenne et que des millions d'électeurs, de droite ou de gauche, ne sont pas représentés au Parlement ?
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- Où est la justice sociale quand on accueille chaque année plus de 200000 étrangers non qualifiés, dont notre économie n'a nul besoin, alors que la pauvreté augmente, que nous avons près de 5 millions de sans emplois et que le chômage atteint déjà 40% chez la population immigrée
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- Où est la justice sociale quand le contribuable finance des associations qui ne combattent que le racisme à sens unique alors que le racisme anti français est systématiquement ignoré et les plaintes classées sans suite ?
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- Où est la justice sociale quand on condamne un journaliste pour avoir énoncé une vérité sur la délinquance étrangère, alors que des rappeurs incitant à la haine ne sont jamais inquiétés au nom de la liberté d'expression ?
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- Où est la justice sociale quand la délinquance explose et que les droits des voyous passent avant ceux des victimes ?
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Car si l'intégration a totalement échoué, c'est tout simplement parce que nos dirigeants ont confondu anti racisme et acceptation de l'autre, avec le renoncement à nos valeurs. Il ne fallait rien changer au moule républicain qui a permis depuis des siècles à des millions d'immigrés de devenir des citoyens français. Les règles d'intégration qui ont fait leur preuve avec des générations d'immigrés, étaient la force de la République. La faute majeure de nos élus est de les avoir ignorées
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- Où est la justice sociale quand une femme de paysan ayant travaillé 50 ans à la ferme, n'a pas droit à ces 780 euros au prétexte que son mari et elle dépassent le plafond de 1200 euros de minimum vieillesse pour un couple ?
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- Où est la justice sociale quand la sécu en faillite continue de payer à l'étranger, sans le moindre contrôle, des retraites à d'innombrables centenaires disparus depuis des lustres ?
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- Où est la justice sociale quand l'Aide Médicale d'Etat soigne 220000 sans papiers chaque année, à raison de 3500 euros par malade, alors que la sécu ne dépense « que » 1600 euros par affilié qui travaille et cotise ?
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- Où est la justice sociale quand des étrangers bénéficient de la CMU et d'une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n'ont pas de mutuelle, trop riches pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s'en payer une ? 30% des Français ont différé leurs soins en 2011 !
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- Où est la justice sociale quand on sait que 10 millions de fausses cartes Vitale sont en circulation et permettent de soigner des milliers d'étrangers sous une fausse identité, au détriment des ayant droit ?
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- Où est la justice sociale quand la France entretient des milliers de polygames, certains d'entre eux percevant plus de 10000 euros par mois sans travailler, alors que la polygamie est interdite et que nos comptes sociaux sont dans le rouge ?
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- Où est la justice sociale quand une famille nombreuse étrangère est prioritaire pour un logement social, alors qu'un jeune couple français doit attendre sept ou huit ans son premier logement pour avoir un enfant ?
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- Où est la justice sociale quand on sait qu'un million de faux passeports, donnant droit à la manne sociale, sont en circulation sur les sept millions de passeports biométriques soi-disant « infalsifiables ".
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- Où est la justice sociale quand un Français né à l'étranger doit prouver sa nationalité à l'administration, ce qui se traduit souvent par un véritable parcours du combattant, alors qu'on brade chaque année la nationalité française avec des milliers de mariages blancs ?
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- Où est la justice sociale quand on veut donner le droit de vote aux étrangers, alors que nos élus ont confisqué aux citoyens leur « non » au référendum sur la Constitution européenne et que des millions d'électeurs, de droite ou de gauche, ne sont pas représentés au Parlement ?
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- Où est la justice sociale quand on accueille chaque année plus de 200000 étrangers non qualifiés, dont notre économie n'a nul besoin, alors que la pauvreté augmente, que nous avons près de 5 millions de sans emplois et que le chômage atteint déjà 40% chez la population immigrée
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- Où est la justice sociale quand le contribuable finance des associations qui ne combattent que le racisme à sens unique alors que le racisme anti français est systématiquement ignoré et les plaintes classées sans suite ?
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- Où est la justice sociale quand on condamne un journaliste pour avoir énoncé une vérité sur la délinquance étrangère, alors que des rappeurs incitant à la haine ne sont jamais inquiétés au nom de la liberté d'expression ?
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Car si l'intégration a totalement échoué, c'est tout simplement parce que nos dirigeants ont confondu anti racisme et acceptation de l'autre, avec le renoncement à nos valeurs. Il ne fallait rien changer au moule républicain qui a permis depuis des siècles à des millions d'immigrés de devenir des citoyens français. Les règles d'intégration qui ont fait leur preuve avec des générations d'immigrés, étaient la force de la République. La faute majeure de nos élus est de les avoir ignorées
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Publié : il y a 11 ans
Pour bénéficier de l'exonération de CFE,il faut en temps que auto entrepreneur avoir cessé une activité similaire,ou indépendante depuis plus de 3 ans, dixit le centre des impots.(Ils sont envahis de demandes en ce moment ! )
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Auto-entrepreneurs : report d'un an de la cotisation foncière des entreprises - Batiactu