Autorisation pour local commercial en immeuble

par Laurent V il y a 2 mois
Je suis actuellement maître d'oeuvre et ce dans le but d'implanter une société que je crée dans un local d'un ensemble en copropriété, je voudrais savoir, toutes les autorisations que j'ai à  demander au syndic lors de la convocation de l'AGE.

Dois-je faire valider l'implantation de ma société et de la mise en place des enseignes ? Etc... Quelles sont toutes les demandes que je dois effectuer en tant que professionnel et quels documents dois-je apporter lors de l'AGE ?
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 1 mois
Bonjour

Dans un premier temps, avez-vous déjà étudié le règlement de copropriété ? Certains donnent une idée de ce que vous pouvez ou non faire, notamment quand il s'agit de venir implanter une activité professionnelle au sein du bâtiment. Si c'est accepté aisément pour certaines activités (le télétravail souvent), ce n'est pour autant pas toujours le cas.

Il est des professions qui pourraient venir gêner les copropriétaires avec par exemple des passages de clients dans les parties communes, à moins que le local ne se situe en rez-de-chaussée et dispose d'un accès direct en façade.
Publié : il y a 2 semaines
Bonjour.
Si ce local est destiné à recevoir du public, il peut être classé ERP par le SDIS (service prévention des pompiers)
Vous aurez donc à rendre conformes les surfaces publiques aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie et panique par dépôt d'un dossier en mairie (travaux)
Si vous ne pouvez répondre à l'accès à certaines formes de handicap, vous risquez d'avoir un refus de la sous-commission départementale d'accessibilité. Il peut s'agir de l'accès aux utilisateurs de fauteuil roulant.
Si l'entrée du local donne sur les circulations intérieures communes non conformes, il vous faudra obtenir l'accord des copropriétaires réunis en AG pour effectuer les travaux.
Publié : il y a 2 semaines
Salut,
Le sujet est effectivement assez complexe dans le sens où il est question de venir implanter une société qui, comme le souligne M. Delezut, peut en outre être amenée à recevoir du public dans ses locaux.
Je rejoins M. Martin dans sa suggestion de commencer par vérifier le règlement de la copro qui pourrait purement et simplement interdire le projet. Ensuite, à voir selon le type de société (ERP ou non) vous pourrez vous présenter avec votre projet en AGE afin d'obtenir les accords.

Bon courage.
Répondez à ce sujet
Autorisation pour local commercial en immeuble
Menu
×