Autorisations à obtenir pour l'agrandissement de fenêtre d'un appartement

par René Moreau il y a 2 mois
Bonjour,
Je dois bientôt intervenir chez un propriétaire d'appartement situé en copropriété. Je sais que faire des travaux dans ce genre de bâtiment peut toujours être un peu complexe au niveau administratif, mais le client m'a demandé de me charger également de l'administratif justement, prestation que je lui facture également.
Son projet consiste à agrandir l'une des fenêtres de son appartement afin de grandement gagner en luminosité dans son salon.
Ma question concerne les autorisations à obtenir pour avoir le droit d'effectuer de tels travaux qui vont venir modifier la façade extérieure de l'immeuble.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 mois
Bonjour,
En copropriété, c'est toujours la même chose pour faire des travaux : il faut l'autorisation de la copropriété puis l'autorisation de la mairie.
Pour obtenir l'autorisation de la copropriété, il faut contacter le syndic de copropriété pour qu'il organise une assemblée générale. A vous donc de construire le dossier des travaux à leur présenter si j'ai bien compris la situation avec votre client.
Une fois l'autorisation obtenue, il faut faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie qui a alors un délai d'instruction de 1 mois pour accepter ou non le projet. En cas de refus, vous recevrez un courrier. En cas d'acceptation, la plupart des cas, ce sera silence muet de la part de la mairie. Vous pouvez alors demander un certificat d'autorisation à la mairie, c'est un document gratuit.
Publié : il y a 2 mois
Je vous remercie. D'autres préconisations pour ce type de travaux comme je suis dans une copropriété ?
Publié : il y a 2 mois
Oui, il faut vérifier le règlement de copropriété et le PLU de la ville avant même de monter le dossier pour connaître les interdictions concernant la taille des fenêtres, leur couleur, leur forme, etc. Dans une copropriété, c'est très souvent le cas.
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