Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

par BATIACTU il y a 4 ans
LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du bâtiment, lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'est achevé ce vendredi 29 novembre.
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3 réponses à ce sujet
Publié : il y a 4 ans
excellente observation de Sophie Cahen sur laquelle le gouvernement doit s'appuyer pour faire une REP qui tienne la route, une REP ne soit pas une astuce fiscale supplémentaire.
Publié : il y a 4 ans
Les français quels qu'ils soient sont addicts au règlement. On est incapable d'avoir une démarche contractuelle souple et adaptée. Tous les opérateurs attendent qu'on leur impose une obligation, dans l'espoir de la contourner ou d'en tirer profit, couteux en général et affligeant.
Publié : il y a 4 ans
c'est 2 milliards qui rentre dans les poches de l'état et un surcoût pour les clients
ceci étant il y aura toujours des déchets sauvage dans la nature
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Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur
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