Caution bancaire

par Marina Huertas il y a 9 mois
Bonjour,
Etant à l'heure de la dématérialisation, nous ne conservons plus de dossier papier.
Nos dossiers sont scannés et archivés informatiquement. Une fois facturé totalement le dossier est mis à la corbeille.
Mes questions : y a t-il obligation légalement de restituer l'original de caution de garantie de paiement sous-traitant ou est-ce qu'une mainlevée est suffisante ? Y a-t-il un texte de loi à ce sujet ?
Il arrive parfois que certaines banques exigent l'original.
Merci de votre aide.
Cdlt.
M.
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