Chauffage individuel dans immeuble collectif

par Zoho Clem il y a 2 ans
Bonjour,

Je reviens un peu sur l'individualisation des frais de chauffage qui a été mise en place en 2017.

Je voulais savoir exactement quelles sont les obligations, quels immeubles sont concernés. Est-ce que la limite porte sur les dépenses de chauffage, sur la surface, sur les consommations, sur la seule rénovation de chaudière. Enfin tout ce que cela concerne et avec quelles limites. Merci.
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je commence par répondre à ta question sur les immeubles concernés.

Il faut donc que cette individualisation reste possible par le matériel installé, celles ou l’installation de chauffage permet la pose de répartiteurs ou de compteurs.

Ce qui exclut, par exemple, les systèmes à air chaud, ceux par dalle chauffante sans qu’il soit possible de mesurer par appartement, etc.

Pour les seuils, tout dépend de la date de l’immeuble. Ceux d’après le 1er juin 2001 ne sont pas concernés, ils sont censés être plus économiques.

Ceux d’avant 2001 sont concernés si la part chauffage (seul, sans la production d’eau chaude), atteint le seuil de 150 kWh/m² par an avec robinets thermostatiques et 190 sans ces robinets.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je précise qu’il est possible de reculer la réalisation puisque la loi donne 5 ans pour la réalisation d’un audit ou d’un diagnostic de performance énergétique collectif. Il est aussi possible de se contenter de travaux pour seulement faire passer la consommation sous les seuils. C’est un peu une manière de détourner la loi, mais, bon…
Publié : il y a 2 ans
Merci pour ces réponses et pour la façon de retarder la mise en service, si besoin. Je vais voir ça avec l’ensemble des propriétaires pour décider de la meilleure option pour nous et, surtout, vérifier si le type de matériel que nous possédons entre bien dans la liste des obligations ou pas. Bonne continuation à vous tous et certainement à un de ces jours.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour.

Je rappelle que les lois ALUR et LTECV imposent plusieurs démarches aux copropriétés à partir de 2017.

Des infos sont consultables ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31339

Concernant l'audit énergétique, les copropriétés de plus de 50 lots (incluant parking et caves), équipées d'un système collectif de chauffage ou de refroidissement, avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour faire réaliser un audit énergétique.

Les 5 ans étaient à compter depuis le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, donc il n'y a pas de possibilité de temporiser.

Les textes ne précisent pas les sanctions en cas de non réalisation de l'audit, contrairement à la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage, à laquelle il est difficile d'échapper, sauf contraintes techniques de l'installation.

A noter que d'après SeLoger.com, il est constaté qu'un logement énergivore subit maintenant une décote lors de sa vente.

http://edito.seloger.com/actualites/france/un-logement-energivore-se-vend-jusqu-18-moins-cher-article-18409.html?platform=hootsuite

Vous trouverez dans le lien ci-dessous une fiche technique du CLER, à laquelle j'ai participé dans le cadre du réseau RAPPEL : https://www.precarite-energie.org/Fiche-de-synthese-No-12.html
Publié : il y a 2 ans
Réponse à DEZELUT ALAIN

Bonjour Alain,

Merci pour ces informations et vos liens qui se révèlent des plus intéressants ! L'immeuble concerné fait moins de 50 lots et date quelque peu donc il présente certaines difficultés techniques (qui ne me semble cependant pas insurmontables).

L'audit ayant déjà été réalisé, nous devrions réussir à le mettre aux normes
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