Comment est réglementé la hauteur de clôture d'un immeuble en ville ?

par D Laurent il y a 7 mois
Bonjour,
Déjà je voudrais savoir s'il y a une différence entre les clôtures d'immeuble et les clôtures de maisons individuelles ? Ensuite je voudrais savoir s'il y a des hauteurs minimales ou des hauteurs maximales à respecter ? S'il faut obligatoirement qu'une clôture soit occultant ou non ? C'est surtout la réponse pour la hauteur réglementaire des clôtures en ville qui m'intéresse, mais si vous avez des réponses à ces questions cela m'intéresse aussi.
Merci d'avance.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 7 mois
Bonjour bonjour,
Alors pour répondre à l'ensemble de tes questions :
1- Il n'y a aucune différence règlementaire entre une clôture entourant un immeuble et une clôture entourant une maison individuelle. Dans les deux cas de figures, le rôle de la clôture est de délimiter une propriété.
2- Oui, les hauteurs des clôtures sont dans la majeure partie des cas fixées réglementairement. Le Code civil s'appuie sur le nombre d'habitants dans une ville pour fixer la hauteur réglementaire des clôtures. Dans une ville de plus de 50 000 habitants, la hauteur d'une clôture doit être de 3,20 mètres maximum. Dans toute ville de moins de 50 000 habitants, cette hauteur règlementaire est bien moins importante : elle est de 2,60 mètres. Attention toutefois, chaque mairie peut avoir mis en place un plan local d'urbanisme (PLU) imposant des hauteurs réglementaires différentes.
3- Pareil, il faut consulter le PLU de la ville pour savoir si des types de clôtures sont interdits. Pour une maison indicielle, ce sera tout. Par contre, pour un immeuble, il peut y avoir un règlement de copropriété qui impose également des critères.
Je pense avoir répondu à toutes vos interrogations.
Bonne continuation.
Publié : il y a 7 mois
Merci beaucoup ! Le PLU se consulte en Mairie ?
Publié : il y a 7 mois
Bonjour,
Oui, le PLU se consulte auprès du service d'urbanisme de la mairie dont dépend le logement sur lequel vous effectuez les travaux.
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Comment est réglementé la hauteur de clôture d'un immeuble en ville ?
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