Connaissez-vous parfaitement la règlementation anti termites préventive ?

par Pascale Pagnie il y a 6 ans
La réglementation issue du décret du 23 mai 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 impose la réalisation d'un traitement préventif anti termites dans 54 départements français dont Paris, le 92, le 95 ainsi que certaines communes* des 76, 78, 91, 92, 93 et 94 pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er novembre 2007.

Cette réglementation prévoit :

· L'obligation de mettre en place une barrière physique ou physico chimique anti-termites entre le sol et la construction ou de réaliser un dispositif de contrôle qui doit souvent être associé à une barrière physique ou physico chimique. Par exemple, un sous-sol contrôlable doit être complété par une protection périphérique du rez-de-chaussée et/ou une protection de l'isolant extérieur.

· Une attestation décrivant la méthode utilisée qui doit également être remise au Maître d'ouvrage au plus tard lors de la réception des travaux.

Atermis est partenaire du groupe SAPA, leader du traitement anti termites préventif et curatif en France.

Je suis à votre disposition pour vous fournir davantage de précisions.



* La liste des communes concernées est consultable sur le site officiel http://www.termite.com.fr/
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