Controle de l'assainisement individuel tous les 4 ans

par Laurent V il y a 1 mois
Bonjour,
Dans le cadre d'un dispositif d'assainissement individuel, je voudrais savoir en quoi consiste le contrôle d'assainissement à effectuer tous les 4 ans ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 mois
Bonjour,
Tous les 4 ans ? Moi j'ai tous les 10 ans maximum en tête plutôt. Tu es sûr de tes sources ? Enfin sauf si le SPANC a préconisé un rythme plus régulier pour les contrôles. Ce contrôle de maintenance et d'entretien consiste à vérifier à examiner la ou les fosses, les regards, le bac à graisses, etc. Il faut vérifier que tout fonctionne bien et régler les éventuels dysfonctionnements. Il faut aussi mesurer le niveau des boues et vérifier que le dispositif d'assainissement individuel ne présente aucun problème pour l'environnement ni pour la santé.
A l'issue du contrôle, le professionnel doit remettre au client un certificat de vidange permettant d'attester de sa visite en cas de contrôle.
Publié : il y a 1 mois
C'est mon client qui m'a parlé de 4 ans. Je suppose que c'est sur les préconisations du SPANC du coup. Que faire ensuite si j'estime que l'installation n'est pas conforme et qu'elle présente des dysfonctionnements avec risques sanitaires et risques pour l'environnement.
Publié : il y a 1 mois
S'il y a un problème de dimensionnement, de dysfonctionnement ou que l'installation se trouve trop près d'une source d'eau potable, tu peux remettre au client un certificat attestant de la non-conformité de l'installation.
Dans ce cas là, il dispose d'un délai de 4 ans maximum pour faire réaliser les travaux. Si tu fais la visite d'entretien dans le cadre de la mise en vente du bien, le délai est plus court. Le client ne dispose alors que d'un an seulement pour faire réaliser les travaux s'il veut pouvoir vendre son bien.
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