Contrôle du SPANC sur fosse septique

par Compte-Supprimé il y a 7 ans
Bonjour,

Mon client refuse le contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). En a-t-il le droit et que risque-t-il ? Il m'a posé cette question et j'avoue que c'était une colle puisqu'il pense que, étant propriétaire, il n'est pas tenu de se mettre à la disposition des agents qui veulent pénétrer chez lui sur simple avis de passage.
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