Copro et isolation des combles

par Julie M. il y a 1 an
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières concernant le cas d'un de mes contacts. Il est résident dans une copropriété et souhaiterais faire des travaux d'isolation au niveau des combles de l'immeuble. Il y habite au dernier étage et l'isolation d'origine est vétuste et ne rempli donc plus son rôle.
Il a récemment été voté en AG de refaire la toiture et il aimerait, puisque c'est opportun, refaire cette fameuse isolation pas la même occasion. Le problème est que ce complément de travaux d'isolation thermique a été refusé lors de l'AG par la majeure partie des copropriétaires ne disposant pas d'un logement à cet étage. Les appartements concernés sont pourtant réellement pénalisés en termes de dépenses énergétiques par ce manque d'isolation…
Existe t-il une réglementation en copro qui pourrait permettre à ce contact d'obtenir gain de cause ?
6 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
En copro, il n'y a pas de réglementation en ce sens. Si la demande est légitime, et semble qu'elle l'est ici, il devient possible de se diriger vers une action devant un tribunal.
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Pour avoir rencontré un cas similaire, je me souviens que les quelques copropriétaires de l'étage concerné avaient obtenu l'accord en proposant de financer eux-même cette tranche de travaux. Lors de cette démarche, la charge avait même été réduite grâce à l'obtention du CITE.
Publié : il y a 1 an
Bonjour, cet article devrait vous intéresser : Article 14 de la loi du 10 juillet 1965 « [le syndicat] est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. »
Vous pouvez donc exiger à ce que les équipements et l'ouvrage existant soient correctement entretenus en vous appuyant sur le préjudice subi. Une mise en demeure peut être présentée en cas de refus du syndic lors de la demande de remise en état de l'isolation. A vous de proposer plusieurs devis lors de cette démarche.
Publié : il y a 1 an
Bonne réponse de Elena Riza . À charge de la copropriete.
Bien lire le reglement de copropriété qui a été légalement remis à jour très récemment.
Publié : il y a 1 an
Merci pour vos interventions. Nous avons fait valoir cet article auprès de la copro et avons finalement obtenu gain de cause !
Publié : il y a 1 an
Bravo,
Mais si vous le pouvez,scanner les documents écrits sur cette application de la règle. Cela fera jurisprudence.
Les travaux terminés , qu'en est il de la vie et des factures ?
Répondre à ce sujet
Copro et isolation des combles
Menu
×