Copropriétés : une première ordonnance adoptée par le gouvernement

par BATIACTU il y a 4 ans
REFORME. Parue le 31 octobre 2019 au Journal officiel après avoir été approuvée la veille en Conseil des ministres, l'ordonnance de réforme du droit de la copropriété ne prévoit finalement pas l'obligation d'un plan pluriannuel de travaux, mesure phare portée par les professionnels immobiliers.
Lire l'article sur Batiactu
3 réponses à ce sujet
Publié : il y a 4 ans
Il serait bien aussi de revoir le comportement des syndic surtout les "banques" qui ne font ce métier que pour ramasser du fric sans aucun service. D'ailleurs toutes les banques se sont lancés dans cette profession il y a bien une raison. C'est comme l'Etat avec les taxes, si l'on pille les propriétaires il n'y a plus d'argent pour les travaux. Par ailleurs, ces malpropres ne remplissent pas même leur mission jusqu'au bout. Ayant assisté a une assemblée générale, quelle ne fuit pas ma surprises de voir immédiatement après le vote d'un nouveau syndic, l'ancien syndic plier immédiatement bagages et partir sans même finir l'assemblée générale. Ce sont des méthodes d'escrocs. Par ailleurs il y avait un problème de règlement d'eau, et dès la levée de séance par l'ancien Syndic il ne prenait plus personne au téléphone, ne répondait plus à aucune question, sauf à dire "voyez avec le nouveau syndic " sous entendu dès qu'il aura tous les dossiers et là cela prends environ 3 mois. Le syndic surtout "bancaires" ne sont q'une sale bande d'escrocs qui ne font pas leur travail et une fois élus ils sont maîtres à bord à se demander qui est encore le propriétaire.
Publié : il y a 4 ans
Georges
Espérant que le traitement des mauvais payeurs chroniques, qui ont souvent aussi plusieurs lots, soit accéléré par des décisions définitives dans les 3 mois.
De l'obligation des systèmes informatiques d'alerter systématiquement en cas de non recouvrement de charge de +10% gestionnaire.
D'interdire a un ou une gérant (e) de SCI de former de nouvelles SCI ou de rentrer dans une SCI en cas de récidive de non paiement de charges.
Idem pour personnes physique, avec création d'un fichier des mauvais payeurs chroniques.
Responsabiliser plus sévèrement les syndics en cas de carences.
Publié : il y a 4 ans
il est satisfaisant que cette mesure soit retirée de cette ordonnance: le conseil constitutionnel a jugé à juste titre que c'était ne atteinte caractérisée au droit de propriété au seul profit des syndics pouvant ainsi se comporter comme les propriétaires des immeubles dont il est bon de rappeler qu'ils ont des pouvoirs exécutifs et non décisionnaires.
Répondre à ce sujet
Copropriétés : une première ordonnance adoptée par le gouvernement
Menu
×