Coup d'arrêt à la RT 2012 - Batiactu

par BATIACTU il y a 7 ans
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté méthode de la RT 2012 considérant qu'il existait un souci de compétence des autorités signataires. Un problème formel qui ouvre la porte à une phase de concertation. Aucun retour à la RT 2005 n'étant possible, un délai de 3 mois a été décidé pour trouver une solution. Explications avec maître Alexandre Le Miere, avocat du Gifam, et Thierry De Roquemaurel, président de la Commission thermique.
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40 réponses à ce sujet
Publié : il y a 7 ans
Comme je ne cesse de le répéter, le marché français est pourri et entre les mains des lobbyings qui ne sont intéressés que par le profit !!!

Comment voulez-vous progresser dans de telles conditions?

Pauvre France, où vas-tu !!!
Publié : il y a 7 ans
En france, on préfère réinventer l'eau chaude que d'apporter de vrai solution à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Autrement dit, intégrer des systèmes intelligents aux bâtiments. Faut-il encore que les principaux acteurs soient actifs ? Cela passe par un changement des mentalités de nos principaux acteurs. Concevoir les bâtiments autrement.
Publié : il y a 7 ans
Mouahahahahaha mort de rire...cette merdasse de reglementation n'a aucun sens.

Par contre on s'aperçoit que GdF suez n'a pas dû graisser les bonnes pattes ..
Publié : il y a 7 ans
@jean marc Agnano : on peut plutôt dire que nous sommes en face d'egos surdimendionnés : en quoi les ministres en question sont-ils compétents ??

en revanche les lobbys interessés par les les profits paient aussi les salaires et les retraites ! arrêtons cette haine de l'argent !

maintenant cette histoire n'a ni queue ni tête !!!
Publié : il y a 7 ans
Le coefficient de 2.58 appliqué à l'électricité, s'il est + ou - réaliste, n'en est pas moins injuste vis à vis des autres énergies tel que le gaz et le fioul.

En effet ce coefficient s'appliquant sur l'énergie primaire, seul le bois (local) ne devrait pas se le voir appliquer.

Il n'y a en effet aucune raison objective (sauf pour las anti nucléaires) à pénaliser l'électricité. Dans un logement RT2012 le chauffage électrique n'est pas plus une hérésie que le gaz ou le fioul. Pour le bois le taux de particules fines rejeté devrait être le critère pour définir son acceptation ou pas.

Le terme "énergie renouvelable" concernant en grande partie l'énergie électrique (photovoltaïque éolien, hydroélectrique ...) Il est ridicule d'exclure un moyen de chauffage qui sera important dans l'avenir.

Dans un pays qui se veut le chantre de la voiture électrique (!!!!) comment peut-on imaginer exclure cette source de chauffage surement plus intelligente, moins polluante, plus facile à entretenir, et surtout qui sera, dans un avenir proche, produit de façon de plus en plus locale (sans parler du nucléaire mais bien du renouvelable)
Publié : il y a 7 ans
Cela montre à quel point les lobbies de la filière électrique-nucléaire sont puissants.

Cela montre aussi les errances de nos élus et de l'Administration qui légifèrent sans que tout soit "carré". C'est vrai de la RT 2012, comme dans beaucoup d'autres dommaines.

A vouloir aller vite, on fait tout à l'envers, et surtout on le fait mal. Au final, ça coûte très cher à la Société (nos impôts) et les solutions efficaces ne sont pas mises en oeuvre.
Publié : il y a 7 ans
Pourquoi pénaliser la RT2012 alors que la RT2005 en BBC on ne pouvait pas passer du chauffage électrique et de l' ECS électrique en zone H1 et H2 ? La RT2012 est calquée sur le BBC RT2005
Publié : il y a 7 ans
Bien vu thierry

Lors de notre dernière réunion séquelec avec sujet la voiture électrique

A ma question pourquoi roulez à l'électricité et enlevez le chauffage électrique du bâtiment, la réponse est l'engouement du moment comme cela a été pour le photovoltaïque
Publié : il y a 7 ans
Coef 2.58 est en réalité plutôt de 3 est correspond au loi de la thermodynamique dit loi de Carnot, lorsqu'on transforme de l'énergie thermique en travail on ne peut récupérer que 30% sous forme mécanique (entrainement d' une turbine a vapeur qui va entraîner un alternateur) les 70% restant sont perdu sous forme de chaleur d'ou les grosses cheminée de nos centrale (aerotherm)sauf en cogeneration ou cette chaleur peut servir à un réseau de chaleur
Publié : il y a 7 ans
Déjà que le secteur est en difficulté ! Comment cela va t-il se passer pour les demandes de permis de construire à venir ? Quand allons nous arrêter de nous tirer des balles de le pied ? Mesdames et Messieurs les politiques, Mesdames et Messieurs les lobbyistes, savez vous que derrière vos calculs il y a des entreprises avec des salariés et des entrepreneurs qui souffrent ?
Publié : il y a 7 ans
Le coefficient appliqué à l'électricité est plutot réaliste. Rien n'empêche d'utiliser l'électricité aujourd'hui si cela est fait au travers d'une pompe à chaleur. C'est l'électicté directe qui est à bannir.

Nous conaissons tous les lobbys puiisants qui existent dans notre pays et ce coup d'arrêt va se conclure par une entente EDF / GDF suez.
Publié : il y a 7 ans
Bonjour je suis d'accord avec Pascal depuis décembre 2012 il y a un gros frein sur les permis de construire car les particuliers ont peur de se faire arnaqués par des soit disant BE thermique q'oû les prix varie du simple au triple et les vendeurs de matériaux se contredise sur les R des matériaux. On ne s'est plus que proposer au client pour leur faire leur maison, déjà que ce secteur n'été pas au top depuis deux ans là ils nous ont mis le coup de grasse qui nous touchent tous.

Je pense qu'il faudrait surveiller les artisans sur la façon de faire car il y en n'a qui font un peu n'importe quoi et d'autre qui travaille trés bien il faut le dire aussi et celà sont pénalisés par défaut.
Publié : il y a 7 ans
Bonjour ,

Déjà tous les scientifiques européens savent très bien que le coef 3 est bien plus proche de la réalité que 2,58.

Mais ces membres du conseil d'état sont plus forts et ont travaillé le sujet pendant des années avant de se prononcer .

Bref chez nous c'est celui qui à la plus grande G..... qui l'emporte !
Publié : il y a 7 ans
Cette histoire de RT 2012 était mal barrée depuis le début, le Grenelle de l'Environnement étant parti de l'idée qu'il fallait écarter le sujet qui fâche, le nucléaire. Je conseille à tous de lire à ce sujet les ouvrages d'Henri Prévot.

J'observe ensuite que la décision du Conseil d'Etat, maintenir un texte illégal pendant 3 mois, est absurde sur le plan de la logique pure. Plus grave encore : on entre ainsi dans un trou noir juridique : comment seront traités dans quelques années les contentieux qui auront pris naissance dans des permis de construire déposés, accordés, déposés puis non accordés, etc. durant cette période de 3 mois ?

Enfin ne critiquons pas les lobbyistes. Le GIFAM en est un et c'est lui qui a fait éclater la vérité que tous pressentaient : RT 2012 est fondée sur des erreurs graves de raisonnement qui risquent de faire dépenser en pure perte aux particuliers acheteurs de logements 20 à 30 milliards par an, selon Henri Prévot !
Publié : il y a 7 ans
Invraisemblable! Stopper l'application de la RT 2012, uniquement pour vendre de l'électricité sous forme de convecteurs et chauffe eau électriques. Avec les taxes à venir sur les HFC, la clim et les PAC en logements ont du souci à se faire. Mais c'est bien une confirmation: le chauffage électrique qui est une hérésie économique (rendement de production+transport) sert bien à justifier le nucléaire. Le débat sur la transition économique glisse vers une décision déjà concoctée par des énarques, comme d 'habitude. Ce n'est pas demain que les normes deviendront pertinentes et simples.
Publié : il y a 7 ans
Où est passé le bon sens ?

Nous vivons à l'époque des vraies fausses bonnes idées, à tout niveau de la société. Pourquoi cette démarche technique qui est devenue si politique y échapperait-elle? Il y a un excellent interview d'Alain Bonardel à ce sujet dans la revue CFP d'avril 2013.A lire ...
Publié : il y a 7 ans
Le lobby électrique a frappé ! Un scandale car il faut raisonner en énergie primaire. Quand on chauffe avec un hydrocarbure (gaz, fuel, charbon) on utilise 1 kwh d'énergie primaire pour environ 1kwh d'énergie de chauffage utile (si rendement=1); Quand on se chauffe par effet joule il faut presque 3 kWh d'énergie primaire pour obtenir 1kWh de chauffage utile. Quand on sait que lors des pointes d'hiver, ce sont les centrales thermiques classiques (fuel, gaz, charbon) qui fournissent, on comprend bien que se chauffer à l'électricité est anti-économique et dégage encore plus de gaz à effet de serre. De plus, ce que préconise en premier la RT2012, ce n'est pas de se chauffer mais d'isoler fortement les bâtiments pour éviter de chauffer justement. Espérons que les membres du Conseil d'Etat seront sages et débouteront ce lobby qui a des visées contraires à l'intérêt général des français. L'obligation de résultats, présente dans la RT2012 est complexe à étudier (simulation au pas horaire et prise en compte de tous écrans et apports) et calculer. Une obligation de moyens sur les parois, les vitrages, la ventilation aurait permis à chacun d'obtenir de bons résultats sans calculs complexes. Je rappelle enfin que le pic des énergies fossiles ou fissiles est pour demain et qu'il faudrait donc anticiper la fin des énergies de stock. Seule l'isolation efficace des logements, jusqu'au passif, est en mesure de palier à la pénurie de gaz, pétrole ou uranium. Pire encore, les logements anciens qui sont les plus nombreux ne sont pas concernés par la RT2012.
Publié : il y a 7 ans
il me semble que dans ertains pays, le chauffage électrique est purement et simplement interdit. il doit y avoir une raison à cela j'imagine non ?
Publié : il y a 7 ans
Bonjour,

Restons calme et analysons la décision du conseil d'Etat.

Seule les modalités d'applications de la RT 2012 seront discutés et peut être légèrement modifiés.

Le GIFAM souhaite renégocier à son avantage le coef de 2.58 et les émissions de co² de la RT 2012.

Cela ne remet absolument pas en cause les fondements de la RT 2012 et son application dans le neuf.

Donc pas de changement des règles d'applications.

Il faut ce méfier des effets d'annonces des journalistes.

Le jeux de mots du titre de cet article" Coup d'arrêt à la RT 2012" mêlant terme juridique et effet d'annonce sensationnel (scoop!!!)

laisse penser que la RT 2012 est fini.

Et bien non. Elle est bien la et y restera.

Le Conseil d'Etat est clair sur ce point précis.

Les renégociations devront être fini dans les 3 mois.

Ces effets de manche sont très néfastes pour la filière bâtiment déjà mal en point.
Publié : il y a 7 ans
JE VOIS QUE NOS INSTANCES MINISTERIELLES NE RESPECTENT PAS LES AVIS DE TOUS LES INTERVENANTS COMPETENTES ET QUE LE CONSENSUS N EST PAS TROUVE UNE NOUVELLE FOIS.
Publié : il y a 7 ans
Quand aurons nous une compétence ministerielle qui respecte les professionnels des politiques qui sont plus sur le terrain que dans les bureaux feutrés
Publié : il y a 7 ans
Bravo bravo bravo, cessons ce lobying favorable au gaz et qui va à l'encontre du Grenelle. l'algorithme du logiciel de calcul doit être revu
Publié : il y a 7 ans
Dans le cas d'une construction réellement performante, c'est-à-dire passive par l'enveloppe, l'électricité est une très bonne solution économique.

Le problème réside plus dans le mode de production de cette énergie, dont le développement renouvelable et local doit être renforcé.

Le nucléaire est la pire des solutions économique car beaucoup trop couteuse, le prix du Kw/h nucléaire est très largement sous évalué car les coûts réels du retraitement, du démantèlement mais aussi des primes d'assurances en cas d'accident ne sont pas pris en compte.

Le développement de l'offre gaz, ne fait qu'attiser la tentation des gaz de schiste qui rappelons le ne représente qu'une pure bulle spéculative dont la rentabilité est basée sur la non prise en charge économique de la pollution (avéré) des sols.
Publié : il y a 7 ans
L'important n'est pas le mode de chauffage mais bien de penser l'habitat autrement et le débat sera vite clos. Au consommateur donc de bouder cette industrie vieillissante,vicieuse et mal pensante
Publié : il y a 7 ans
On marche sur la tête ! On découvre une fois que tous les textes sont sortis que les consommations énergétiques en kWh d'énergie finale gaz ne sont pas affectées de coefficient multiplicateur alors que l'électricité, effectivement très sobre en dégagements de CO2 est pénalisée d'un coefficient 2.58 !

Encore un passage en force de nos pseudos technocrates ...

Formateur en DPE
Publié : il y a 7 ans
Juste pour rappel, il est ici question de l'arrêté concernant la méthode de calcul. Celle-ci est basée sur des lois physiques et ne tient pas compte des coefficients d'énergie primaire qui sont pris ensuite dans l'arrêté de la RT2012.

Il n'y aura donc aucun changement dans la RT2012, car on ne va pas rendre un calcul physique favorable à l'électricité (à mois de lui mettre des rendements de 150% en effet joule direct)
Publié : il y a 7 ans
En tant qu'architecte bio-climatique je sais que le lobbying d'EDF et d'Areva, pour la clim réversible , et maintenant celui de Total, Elf et du gaz de schiste a donné une aberration réglementaire appelée RT 2012, où le seul calcul thermique utile, visant à doser l'isolation passive et inertique, donc le travail sur l'architecture des espaces, pour éviter au maximum l'usage d'énergie de toutes sortes, a été remplacé,par des bidouillages de coefficients basés sur une maison neuve de pavillonneur de 120m². En dehors de ce type de cas, tous les logiciels ne font que tendre vers une erreur de plus en plus grosse. Et sont totalement inutilisables pour le bâti en pierre, les chalets en bois, etc... La 2e aberration a été d'obliger à un faux calcul donc dans les permis de construire, cela a 2 effets, les particuliers renoncent à construire quand on leur dit qu'ils doivent payer un ingénieur thermicien en plus, cela élmine le principe du noyau chaud (maison réduite ene surface l'hiver +bâti clos non chauffé pour l'été, ou utilisable exceptionnellement avec chauffage rapide pour le réveillon!, le repas de Noêl, ou en salle de sport, ateliers) .

Et pour le bâti ancien en pierre, classé B à C par le rapport BATAN sur les mesures de conso réelle, et non D à E comme les logiciels le prétendant sans prendre en compte inertie, effusivité, déphasage saisonnier, et pour un calcul à l'année et non en pic, rien n'est pire que les effets pervers du Grenelle, induit par une science perdant tout bon sens...
Publié : il y a 7 ans
Pour rappel, pour caler la RT2012, de très nombreux bâtiments ayant différents usages ont été moulinés. Les coefficients ne sont donc pas du tout basés sur une maison neuve unique.

Le calcul RT2012 ne sert pas à la conception mais a un usage de garde fou pour éviter les abbérations énergétiques. L'objectif est autant de réduire le CO2 que la consommation en énergie primaire.

Enfin, en ce qui concerne les bâtiments en pierre, les consommations réelles peuvent être différents des calculs pour de nombreuses raisons entre autre les données climatiques différentes de celle des factures et l'effet portefeuille.
Publié : il y a 7 ans
RT2012 usine à gaz ??
Publié : il y a 7 ans
et pourquoi ne pas donner le choix aux consommateurs de créer et gérer lui même sa propre production personnel en utilisant directement sa production solaire à ses propres fin !? peut être aurions nous enfin une utilisation rationnelle de nos besoins énergétiques étant directement concerné par la production et la consommation de celles-ci au lieu d'être les otages d'un système de gestion/consommation commercial de ce fait peut être aurions nous aussi une approche intelligente du mode constructif creé par soit et pour soit (?) ...
Publié : il y a 7 ans
avec le PHPP ce serait plus simple!
Publié : il y a 7 ans
Pour info le communiqué de presse du ministère. L'arrêté est en cours de resignature.
Publié : il y a 7 ans
J'ai oublié le lien : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3082
Publié : il y a 7 ans
L'énergie la moins chère est celle qu'on ne consomme pas! Il faut encourager et aider la production d'un habitat très bien isolé.
Publié : il y a 7 ans
Pauvre France, toujours et encore avec des blocages faits par nos chers lobbies. La RT 2012 c'était déjà petit par rapport a ce qui ce fait dans d'autres pays (PHPP). Ayant une autre approche : Avant une fois la maison construite on chercher quel mode de chauffage on allait y mettre, maintenant , il faudrait concevoir des maisons qui fonctionnent sans aucun mode de chauffage (et biensûrs sans clim), et on sait que cela fonctionne .

Cordialement
Publié : il y a 7 ans
Coupables de négligence nous le sommes tous:

nous avons laissé le CSTB s'attribuer des prérogatives normatives sans rien dire alors que celui-ci est une concentration des lobby et que ceux-ci ont très bien compris le parti qu'il pourrait en tirer. Le conflit d'interet est un mot inconnu chez eux, les normes sont faites pour vendre du matériel sans se préocuper des coûts réels, des difficutées de maintenance, ou des pollutions engendrées.

OUI nous avons des architectes capables de réaliser des batiments confortables, sains et durables sans forcement obéir à la RT2012 et il faut les encourager.

La RT2012 devrait etre un guide et non un carcan.
Publié : il y a 7 ans
la RT 2012 a mobilisé beaucoup de monde et d'énergie. elle est critiquable et vos échanges en disent long. Toutefois, elle s'appuie sur des exigences politiques issues de refléxions plus larges et plus élevées que des interets marchands. Qu'une décision politique puisse se faire casser par des industriels me gène un peu. Auriez vous imaginer pouvoir attaquer l'état contre sa volonté de faire du tout nucléaire ? enfin, il faut rappeler que l'électricité en France est d'origine thermique avec un rendement correspondant. L'energie primaire nous coute, en conséquences (déchets...) et guerres (Mali-Niger). en toute logique les politiques devraient passer en force. mais quelle dépense d'énergie pour de toutes façons revoir, affiner cette RT
Publié : il y a 7 ans
Un test d'infiltrométrie est un test qui permet de mesurer la quantité d'air qui rentre dans un bâtiment, du fait de la mauvaise étanchéité à l'air des portes, des fenêtres...

Ainsi la perméabilité à l'air des constructions standard en France engendre une augmentation des besoins de chauffage de 5 à 20 kWh/m2/an par rapport à une étanchéité très soignée, ce qui est clairement incompatible avec l'objectif de la RT 2012 de limiter les consommations d'énergie à 50 kWh/m2/an. C'est pourquoi l'entreprise "ProjetVert" peut vous aider à consommer moins d'énergie avec un test de qualité, voir le lien suivant : http://www.projetvert.fr/
Publié : il y a 7 ans
Je suis un jeune responsable chantier travaillant pour une petite pme du bâtiment, j'avoue que depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, nous n'avons aucun chantier de construction neuve... et nous sommes déjà au mois de mai... Je suppose que les petites pme sont sacrifié sur l'autel de cette réglementation qui certes est nécessaire pour l'avenir mais qui n'est pas vraiment au point... Je suis assez terre à terre mes préoccupations premières sont de trouver du travail pour mes collègues, je n'ai pas énormément de temps pour me consacrer à la politique, aussi j'avoue ma stupeur quand je lis sur certains articles des lobby qui influencent les dirigeants et le CSTB? C'est déconcertant... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ???
Publié : il y a 7 ans
MARIANA

Nous souhaitons construire , pour ce faire nous avons "ficelé" notre projet mais voilà le géothermicien qui a étudié notre projet par rapport à la RT2012 nous dit qu'ils nous manquent 9 points!!!!et qu'ils faudrait que nous changions de fenêtres et ce dernier nous donne donc une marque de fenêtres !!!alors que celles que nous avons choisies sont plus performantes que celles qu'ils nous préconisent...etonnnant tout de même !!

Je viens de voir que Le Conseil d'Etat a différé l'application de cette décision au 25 juillet 2013, donnant ainsi trois mois au gouvernement pour revoir sa copie.

celà me m'étonne guère , suite à cette RT2012 bon nombre de personnes ne peuvent construire et celà entraine un chute des constructions donc les licenciements dans certaines petites entreprises..

Il faut donc revoir ce texte mais en tenat bien compte des projets présentés , il faudrait que tous les matériaux ,isolation , fenêtres que toutes les marques soient réferencées afin d'être plus objectif

dans mon cas pour les fenêtres celà ne va pas au niveau du géothermicien car elles ne sont pas réferencées dans son logiciel!!!!celà me pose question!

Pouvez-vous m'eclaier quand à cette RT2012 et les nouveaux elements de calcul qui pourraient entrés en vigueur en juillet 2013...
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