Dans quel cas un permis de démolir

par Léo Martin il y a 2 semaines
Bonjour à vous,
Si certains l'oublient, un permis de démolir est tout aussi important qu'un permis de construire, parfois. Démolir tout ou partie d'un bâtiment peut modifier l'apparence d'une construction, mais peut aussi conduite à des réductions d'impôts. Ce serait donc dommage d'en priver un client.
Toutefois, il semblerait que ce permis ne soit pas toujours nécessaire. Qui pourrait me le préciser ? Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 semaines
Bonjour Léo, j'ai vu ton post et, en effet, le permis de démolir est nécessaire mais certains cas précis permettent de s'en dédouaner, ce qui, d'ailleurs, est rarement bon signe.
J'en retiens au moins deux pour lesquels cette démolition sera réalisée automatiquement : ce sont les cas de réglementation administrative et de décision de justice.
En fait, il est possible de résumer en déclarant que le permis de démolir n'est donc pas nécessaire lorsqu'il est imposé.
Publié : il y a 1 semaine
Salut,
Le permis de démolir est un enjeu pour respecter l'environnement, monuments et sites protégés, mais aussi pour protéger les personnes, notamment celles qui résideraient dans des logements trop vétustes.
Pour infos complémentaires, il se retire en mairie (ou sur le site du service public en téléchargement : Cerfa n° 13405*05).
Son traitement est effectué sur une période maxi de 2 mois. Au-delà de ce délai, il peut être considéré comme officiellement accepté.
S'il peut être demandé par le propriétaire du terrain, ou l'un de ses représentants, il peut aussi l'être pas une personne décidant d'une expropriation dans un cas d'utilité publique, lorsqu'un bâtiment peut en effet devenir un risque, que ce soit pour des personnes ou pour d'autres bâtiments.
Publié : il y a 6 jours
Alors là, on peut dire que vous avez fait le tour du sujet. J'en ai même eu plus que ma demande et c'est super. Quoi qu'il en soit, un grand merci à vous.
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