Décisions bloquées pour copropriété à 2

par Léo Martin il y a 2 ans
Bonjour,
Je m'apprête à investir dans un vaste appartement pour lequel j'ai eu un véritable coup de coeur. Malheureusement, une ombre plane depuis que j'ai appris que ce dernier fait partie d'une copropriété, pire qu'il n'y a que deux propriétaires… Si je ne m'abuse, le fait de n'être que deux peut se révéler assez problématique en cas de désaccord non ? Comment ça se passe si, par exemple, une décision est à prendre pour des travaux et que les propriétaires ne sont pas d'accord ? Ils ont un vote équivalent à 50 % des voix chacun dont impossible de décider via un vote… La situation est donc automatiquement bloquée… Y a-t-il des dispositions dans ce cas particulier pour permettre d'éviter cela ?
Merci de vos réponses.
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,
Effectivement, ce type de cas est particulièrement complexe en cas de désaccord sur un sujet censé être voté à l'occasion d'une assemblée. A noter d'ailleurs que s''il manque un des propriétaires cette même assemblée ne peut se tenir…
Je vous confirme que selon la loi 10 juillet 1995 relative à la copropriété, une disposition a été prise de manière à éviter qu'une des deux personnes puisse se trouver majoritaire pour cause d'un quote-part des parties communes supérieur. Le revers de la médaille est que la situation se bloque automatiquement, je le confirme. L'un des deux devra « céder » en sollicitant une intervention judiciaire.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,
Petite précision, il est des cas où cette loi ne s'applique pas. Si la division des lots ne comporte pas de quote-part en parties communes, alors la loi 10 juillet 1995 n'intervient plus et chacun prends ses décisions comme il l'entend sur sa partie.
Publié : il y a 2 ans
Un grand merci pour vos réponses. Pas de chance pour moi, il y a des parties communes, notamment pour accéder aux deux appartements. Je crois que je vais laisser tomber, je n'ai pas envie de me retrouver bloqué plus tard...
Publié : il y a 1 an
Il peut y avoir abus de pouvoir des autres propriétaires et cela est condamnable
Publié : il y a 1 an
L'abus de pouvoir est une possibilité en effet, surtout dans le cas de mésentente entre les propriétaires. c'est condamnable, certes, mais encore faut-il non seulement le prouver mais également être prêt à entrer dans une procédure longue et fastidieuse.
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Décisions bloquées pour copropriété à 2
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