Définition du logement ?

par Laurent V il y a 11 mois
Bonjour à tous,
Un couple de mes amis est dans une situation un peu particulière et est venu me demander conseils. Sauf que mes connaissances en la matière ne sont pas assez poussées, raison pour laquelle je viens chercher votre expérience, voire votre expertise.
Ils ont, il y a quelques années, sollicité la mairie afin de connaître la marche à suivre pour transformer un lot leur appartenant, et dissocié de leur appartement, désigné comme un « grenier » en petit appartement. Puisque la surface ne changeait pas et que le plancher existait, la mairie leur avait précisé qu'aucune démarche n'était à faire. Le « grenier » était alors composé de chambres de bonnes avec une évacuation d'eau, ils ont ajouté une cuisine et une petite pièce d'eau et n'ont conservé qu'une chambre. L'électricité a été tirée depuis l'appartement vers le grenier aménagé. Les accès à l'appartement et au « grenier » se font par 2 entrées indépendantes.
Aujourd'hui, ils souhaitent déménager et revendre ces deux appartements. Pour cela, ils doivent faire poser un compteur mais la marie bloque car c'est une création de logement !
D'après la définition de l'INSEE, ils ont déjà deux logements… ce n'est alors pas une création.
Qu'en pensez-vous ? Que faire ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 11 mois
Bonjour,
D'après vos propos, je vois un autre problème. La copro a-t-elle été consultée pour le changement de destination de ce grenier ? Dans la négative, votre ami a été trop vite en besogne et va certainement devoir payer une mise à jour en termes de tantièmes.
Publié : il y a 11 mois
Bonjour,
La copro avait été avisée et tout était cadré à ce niveau avec des tantièmes considérés selon la destination du logement.
Publié : il y a 11 mois
Salut,
Je serais curieux de voir le dénouement de cette affaire. Je connais une personne sensiblement dans la même situation et aucune solution ne semble exister pour le moment...
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