Délais de livraison : entre devis et CGV, lequel retenir ?
par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,
Je voulais savoir ce qui prévaut envers un client, entre le devis et les conditions générales de vente. Lorsque les conditions de vente stipulent un délai, est-ce qu'il est prépondérant par rapport à ce que pourrait proposer le contrat, ou est-ce que celui du contrat sera retenu légalement.
J'ai eu le cas et il y a ambiguïté entre les 2, le premier me donnant un délai de 3 mois et le second faisant apparaître une date effective plus précise qui m'enlève 1 mois, en fait.
Merci.
Je voulais savoir ce qui prévaut envers un client, entre le devis et les conditions générales de vente. Lorsque les conditions de vente stipulent un délai, est-ce qu'il est prépondérant par rapport à ce que pourrait proposer le contrat, ou est-ce que celui du contrat sera retenu légalement.
J'ai eu le cas et il y a ambiguïté entre les 2, le premier me donnant un délai de 3 mois et le second faisant apparaître une date effective plus précise qui m'enlève 1 mois, en fait.
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