Délais de livraison : entre devis et CGV, lequel retenir ?

par René Moreau il y a 2 ans
Bonjour,

Je voulais savoir ce qui prévaut envers un client, entre le devis et les conditions générales de vente. Lorsque les conditions de vente stipulent un délai, est-ce qu'il est prépondérant par rapport à ce que pourrait proposer le contrat, ou est-ce que celui du contrat sera retenu légalement.

J'ai eu le cas et il y a ambiguïté entre les 2, le premier me donnant un délai de 3 mois et le second faisant apparaître une date effective plus précise qui m'enlève 1 mois, en fait.

Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Pour moi, c’est le contrat qui doit être respecté. Les conditions générales de vente ne sont, comme elles l’indiquent, que générales. Le contrat représente des conditions particulières plus précises et, comme tu le dis toi-même, ne parlent plus d’un délai général mais d’une date effective de fin de travaux. Comme quoi il faut toujours faire très attention à ce que l’on propose et fait signer au client.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je confirme aussi ce que t’a précisé la première intervention. Le contrat et la date proposée déroge aux conditions générales de vente. Rien n’empêche, en effet, des conditions plus restrictives, surtout si c’est toi qui les propose et non le client qui les ajoute sans que aies accepté cet ajout. Tu as libre choix de proposer un délai plus juste s’il te convient mieux ou si tu veux, justement, terminer plus tôt pour des raisons de planning personnel. C’est ton propre engagement.
Publié : il y a 2 ans
Merci,

Même si vos réponses ne m’arrangent pas forcément mais je vais essayer de faire avec. Ou de négocier un petit prolongement avec mon client de façon sympathique.

En tout cas, c’est vrai, ça va me servir de leçon et m’obliger à être plus vigilent à l’avenir dans ce que je propose à mes clients. Encore une fois merci pour tout.
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