Des modifications en matière d'urbanisme

par Julie M. il y a 2 ans
Bonjour à tous,

J'ai entendu dire que le Code de l'urbanisme avait subit dernièrement quelques modifications. Comme il est possible que je sois également concerné par ces changements, je me demande si les plus calés d'entre vous pourraient me confirmer ces modifications et, dans la positive, m'apporter des éclaircissements en la matière car j'avoue ne pas toujours être très à l'aise avec la lecture des textes de loi.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour !

En effet, le Code de l'urbanisme légèrement dans le cadre de sa simplification. Lors de la mise en œuvre des chantiers, il est d'usage, comme vous le savez, d'apposer un panneau de chantier mentionnant un certain nombre d'informations.

Désormais, ce panneau sera également porteur du nom de l'architecte ayant conçu le projet. Sera également affichée la date à laquelle l'autorisation de travaux aura été affichée en mairie.

Le but est de ces changements et à la fois de limiter les éventuels recours de tiers mais également de sécuriser. Effectivement, le point de départ du délai de recours sera maintenant clairement annoncé ce qui empêchera quelques contestations du permis de construire sur ce sujet car il n'est pas rare de voir des projets reconduits pour cause de délai de recours incertain.

Par ailleurs, la démarche vise aussi à simplifier les démarches avec la réduction du nombre d'exemplaires pour certaines pièces à fournir lors du dépôt de dossier.
Publié : il y a 2 ans
Merci pour toutes ces précisions ! Quand ces dispositions seront-elles effectives ?
Publié : il y a 2 ans
Pour faire suite au commentaire précédent, la date d'effet est le 1er juillet 2017.

J'ajouterais que cette mise à jour prévoit aussi l'augmentation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme (on passe de 2 à 3 ans selon le décret du 5 janvier 2016) ainsi que la mise en place d'une autorisation environnementale unique (décret du 26 janvier 2017).
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