Des obligations pour l'aménagement de combles

par Laurent V il y a 2 ans
Bonjour,

Mon client souhaite réaliser un aménagement des combles. Par contre, je l'ai prévenu qu'un certain nombre de mesures étaient à prendre au préalable.

Mais je n'ai pas osé être trop précis compte tenu des divers cas de figure qui peuvent exister selon ce qu'il fait. Je pense, par exemple, aux hauteurs de ces combles et de la surface en loi Carrez, ou du type d'ouvertures : fenêtres, fenêtres de toit, etc.

Merci de votre contribution.
7 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 2 ans
Bonjour

Effectivement, pour ce qui est de la hauteur, tu as raison. Tout dépend bien de la hauteur des pièces. Tout ce qui est à 1m80 ou en-dessous n'est pas comptabilisé en surface habitable et peut donc changer la donne entre un permis de construire ou une simple autorisation de travaux.

Par contre, pour ce qui est du principe de fenêtre, il n'y a pas d'incidence différente pour une fenêtre de toit ou une fenêtre normale. Dans les 2 cas, il faudra, au minimum, une déclaration de travaux.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je vais te remettre tout dans l'ordre si besoin. Le client n'a rien besoin si le plancher existe déjà et qu'aucune modification réelle n'intervient. On parle de création de plancher lorsque des combles perdus deviennent aménageables.

En cas de modification jusqu'à 40 m² de surface habitable en loi Carrez (c'est-à-dire hauteur de pas plus de 1m80), il faut une autorisation de travaux. Y compris pour créer une ouverture, modifier une charpente ou une couverture. A partir de là, il faut aussi un plan.

Au-delà de 40m², il faut un permis de construire.

Au-delà de 150 m², il faut faire appel à un architecte.
Publié : il y a 2 ans
Merci pour vos deux messages. Je peux ajouter ce que je sais aussi pour les sites classés ou il faut, en plus, passer par les Bâtiments de France et c'est la mairie qui s'en charge mais le délai devient, alors, beaucoup plus long.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour.

Ne pas oublier de respecter au minimum la réglementation thermique dans l'existant :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-dispositif-general/presentation-generale-dispositif.html,

voire d'aller au-delà pour vraiment réduire le coût du chauffage.

Si c'est pour des chambres et uniquement du comble sous pente sans possibilité de bénéficier de l'inertie thermique de murs autres que pignons, je recommande la pose de volets occultants sur les fenêtres de toit et de prévoir des réservations pour l'installation d'une climatisation réversible.
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Michèle Léa

Attention au risque de confusion, la superficie selon la Loi CARREZ est la superficie privative, pas la surface habitable. Il y a peu de différences mais dans certains cas elles peuvent porter préjudice
Publié : il y a 2 ans
Et attention surtout à un texte réglementaire qui en supplente d'autre le RSDT (Réglement Sanitaire départemental) qui peut imposer une hauteur minimale majoritaire du logement de 2m20 pour qu'il ne soit pas considéré comme un comble non aménagé, un comble dont la hauteur serait majoritairement inférieure à cette valeur étant par nature impropre à l'habitation.

De même qu'une isolation insuffisante pouvant amener votre comble à être requalifié en justice comme non (ou insuffisamment) aménagé et de ce fait impropre à l'habitation
Publié : il y a 2 ans
Ces compléments d'information sont très intéressants et pertinents. merci à vous deux pour ces ajouts qui vont me permettre d'être plus précis sur ce sujet !
Répondre à ce sujet
Des obligations pour l'aménagement de combles
Menu
×