Détachement illégal : nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage

Mesure trop complexe à mettre en oeuvre et sanctions de 2000? trop faiblement symbolique. Une responsabilité (complicité) pleine et entière du maître d'ouvrage, de l'entreprise concernée et sur site du SPS et de l'OPC serait plus judicieux et motiverait les maîtres d'ouvrages à faire le tri dans la sélection des entreprises. Une pénalité à hauteur d'un an de cotisations sociales par infraction et pour les 4 protagonistes du chantier pourrait stopper tout détachement même légal (en attendant une vraie harmonisation sociale et fiscale européenne!). Au passage, cela permettrait de renflouer partiellement les caisses "percées" de la Sécurité Sociale et/ou caisses de complémentaire retraite, encore faut-il avoir les bons contrôles aux bons moments (week-end, soir, toutes entrées-sorties des chantiers) et au demeurant, les personnes détachées hors territoire national ne viennent pas forcément travailler par plaisir. A bon entendeur!

Décret bientôt déclaré anti europe par le conseil constitutionnel !

c'est pas trop tôt. mais avec les 20 gars qu'ils doit y avoir pour contrôler les chantier dont la moitié sont en RTT ou en formation, y' aucun risque que ce soit appliqué dans les faits?.malheureusement.

et con continuera a voir des maitres d'ouvrages demander de faire du 1000 euros /m2 habitable