Division d’un appartement en deux

par Hardoui Mercier il y a 3 ans
Bonjour,

Je viens récemment d’avoir une demande d’un de mes clients concernant un projet dont j’ai encore très peu d’expérience même si je suis dans la construction depuis un bon bout de temps. J’aimerais savoir si vous vouliez bien me partager vos expériences ? L’idée est de diviser un appartement en deux dans un immeuble en copropriété, pour à la fin obtenir 2 petits studios. J’aimerais aussi savoir quelles sont les étapes administratives sur le sujet à savoir les taxes foncières, le syndic, comment ça se passe avec le règlement de copropriété, comment se passe la séparation des lots ? ect

Je voudrais savoir aussi quelles sont les difficultés techniques qui peuvent se présenter ? Comment se passe tout ce qui est EDF, la TELECOM ect ?
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Publié : il y a 2 ans
Réponse à Hardoui MERCIER

Bonjour,

dans l'ordre :

- vérifier à la lecture du Règlement de copropriété, que cette disposition est 1/ prévue ( dans ce cas il est souvent précisier que les millièmes de chaque partie doivent être égales aux millièmes du lot initial 2/ sans indication 3/ interdite .

- En règle générale, si vous ne modifié pas ni ne touchez pas aux partie communes, vous n'avez pas besion de demander l'autorisation de l'AG, une simple information. Si modification en parties communes, autorisation de l'AG pour les seuls travaux indiqués ( percement plancher, murs porteur ) etc ...

- la taxe foncière , il suffira de remplir un document H2, pour régularisation

- en droit d'Urbanisme, liser le PLU, pour savoir si vous êtes assujéti à la création d'une place ou plusieurs lors de la création d'un nouveau logement ( sans déclaration en PC ou DP, vous êtes tenu de respecter les règles

- En cas de vente ultérieur, le notaire fera un modificatif de l'EDD du règlement de cop ( avec le concours du syndic)

- EDF et EAU , voir avec le concessionnaire et ou le syndic les modalités de comptage.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Il faut effectivement bien prendre soin de vérifier ce que dit le règlement de la copro avant d'entamer tout travaux. Cela permet de savoir où on met les pieds et ce qu'il est possible de faire.

Je ne peux que rejoindre les conseils précédemment donnés par Pascal qui me semblent très avisés.
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Division d’un appartement en deux
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