Droit et obligation d'un invité en réunion de syndic de copropriété

par Julie M. il y a 2 ans
Bonjour,

Le président de la copropriété de notre immeuble s'est fait accompagner d'un professionnel, lors de la réunion, professionnel qui a été rémunéré.

Ce qui est étrange, c'est qu'aucune décision collective n'avait été prise et qu'ils ont utilisé les voix des absents pour faire passer leur projet.

Cette pratique me semble étrange. Est-ce que le droit a bien été respecté ? Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Effectivement, il y a de quoi trouver cela étrange.

Des dépenses ne peuvent être engagées ainsi sans un accord. La présence d’un tiers est tout à fait possible. L’avis du syndicat peut être demandé ou non. S’il n’est pas demandé, charge aux membres, malgré tout, de s’y opposer, selon quoi un vote est alors organisé.

Mais je parle, bien sûr, de la présence d’un tiers à titre gracieux. En outre, ce dernier peut venir pour apporter une « touche » professionnelle, mais ne prend pas part au vote, évidemment.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour, je reviens, quant à moi, sur la seconde partie de la question. Si les voix des absents ont été utilisées, il faut vérifier que c’est bien avec leur accord, si les pouvoirs existaient vraiment. Je précise cela parce que tu sembles émettre le doute. Si ces pouvoirs n’existaient pas, une personne absente lors de la réunion peut toujours revenir sur une décision prise et engager une action en nullité si, et seulement si, il y a eu irrégularité. Comme le non-respect des règles de vote, dans ce cas précis, ou l’excès de pouvoir qui peut aussi être invoqué. Mais on entre alors dans un conflit.
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Elena Riza

Merci,

Je vois que j’ai un peu de matière. Je vais donc contacter ces personnes absentes et faire constater qu’elles n’avaient pas donné de pouvoir. C’est vrai qu’il risque d’y avoir conflit, mais il existe déjà, quoi qu’il en soit.
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