Emploi de PMR et justificatif sur marché public

par Laurent V il y a 1 an
Bonjour à toutes et tous,
J'envisage depuis quelques temps déjà de postuler sur une offre de marché public. J'ai évidemment une foule de questions qui se bousculent. Pour le moment, je suis donc plus au stade de la réflexion, mais je surveille de près les appels d'offre. Pour certaines de mes interrogations, j'ai déjà trouvé les réponses mais d'autres restent en suspens. C'est le cas, notamment, concernant les emplois de personnes handicapées. Il semble que dans certains cas il est demandé des justificatifs mais j'ai du mal à tout bien saisir. Quelqu'un saurait m'expliquer la règle en toute simplicité ?
Merci à vous.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour Laurent,
En effet, les participations aux marchés publics peuvent parfois, et même à chaque fois d'ailleurs, ressembler à des parcours du combattant pour les entreprises qui ne sont pas rodées à ce type d'exercice. Ainsi, lors de ce type de procédure, vous sont demandés un grand nombre de certificats, tant sur le plan fiscal que social et, justement, pour la partie sociale, la fameuse attestation concernant l'emploi de personnes à mobilité réduite si vous en avez dans votre effectif. Toutefois, cette attestation n'est à fournir que si votre effectif salarial dépasse les 20 personnes.
Publié : il y a 1 an
Pour apporter un peu plus d'explication, cette attestation est nécessaire au-delà des 20 salariés puisque toute société de plus de 20 emploi est tenue d'avoir dans ses effectif 6% de PMR… Ceci expliquant donc cela. L'objectif est finalement de vérifier que vous êtes bien dans le respect de la loi dans le domaine de l'emploi. Ainsi, à moins que vous soyez à la tête d'une structure de belle taille, vous n'avez pas à produire ce document lors d'une candidature à un marché public.
Publié : il y a 1 an
Ah d'accord ! Nous ne sommes effectivement pas 20 personnes dans ma petite entreprise donc je suis au moins tranquille sur ce point.
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