Erreur TVA 5,5% lors du devis, que faire pour la facturation des travaux ?

par Zoho Clem il y a 6 mois
Bonjour,
Je me tourne vers ce forum pour essayer de trouver une solution pour un souci de devis et de facturation. Voilà, je m'explique. J'ai effectué un devis pour un client en appliquant le taux de TVA à 5,5 % pour des travaux qui, je viens de me rendre compte, ne sont pas éligibles à ce taux réduit de TVA mais au taux plein de 20 %.
La différence sur le montant global des travaux est donc de 15 % qu'il me faudrait donc ajouter à la facture. Seulement, si je fais ça, le montant de la facture ne sera pas du tout le même que le montant du devis et je suppose que mon client peut refuser le surplus facturé et ne pas le payer.
Quant on fait une telle erreur TVA sur un devis, que faire pour la facturation des travaux ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 6 mois
Bonjour,
Une fois le devis signé et les travaux commencés, il est bien rare que le client accepte de payer la différence, ce qui est compréhensible. C'est le rôle du professionnel de déterminer le taux de TVA à appliquer sur tel ou tel travaux et non pas le rôle du client. Ainsi, le client ne peut pas être tenu pour responsable s'il a accepté un devis avec un montant de TVA erroné.
Dans votre cas, je vous conseille d'informer au plus tôt votre client de votre erreur et de trouver un accord dans la mesure du possible. Toutefois, s'il refuse de payer le complément vous n'avez aucun recours possible.
Publié : il y a 5 mois
Bonjour,
Je vous remercie. Je vais suivre vos conseils et en discuter avec mon client très vite. S'il refuse l'augmentation des frais du chantier. Est-ce à moi de payer la différence ?
Publié : il y a 5 mois
Oui ce sera à vous ou à votre assurance si elle couvre ce genre d'erreur, mais c'est très rare me semble-t-il…
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Erreur TVA 5,5% lors du devis, que faire pour la facturation des travaux ?
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