Est-il possible de refuser les réserves d'un client ?

par René Moreau il y a 1 an
Hello les bactinautes, je viens de me voir attribuées des réserves avec lesquelles je ne suis pas d'accord sur un chantier qui a été livré. Ne sachant pas si j'avais le droit de refuser ces réserves, j'ai signé, peut-être à tort, le document. Si pour cette fois c'est cuit pour moi, j'aimerais bien savoir si je suis en droit de refuser et dans la positive comment il faut procéder dans ce cas ? Merci d'avance de vos réponses qui pourront m'éviter des pertes inutiles.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour à vous,
En tant que professionnels oeuvrant sur un chantier, vous ne pouvez pas vous opposer à des réserves sur le procès verbal, que vous soyez d'accord ou non, que les réserves en question soient justifiées ou non. Toutefois, vous avez tout à fait le droit de mentionner votre désaccord sur le même procès verbal.
Il faut savoir que la réception du chantier ne sera quoi qu'il arrive pas de votre fait, c'est toujours le maître d'ouvrage qui aura cette décision et ce de manière unilatérale (votre signature n'est donc pas obligatoire même si elle est souhaitable).
Publié : il y a 1 an
Bonjour et merci pour votre intervention. Cela implique que la remise des clés peut avoir lieu avec ou sans réserves, qu'elles soient acceptées ou pas… Comment se fait-il alors que des promoteurs puissent bloquer les clés à cause des réserves et que moi, en tant qu'artisan, je ne le peux pas ?
Publié : il y a 1 an
Bonjour à vous,
Tout à fait oui. La remise des clés n'est en aucun cas en lien avec la présence ou non de réserves sur le procès verbal. Même si, comme vous le soulignez à juste titre, certains ne se gênent pas pour le faire croire, et à tort, ce n'est pas une pratique légale que de garder les clés comme moyen de pression ou de chantage.
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