Évacuation des eaux pluviales

par Adrien Ayala il y a 4 mois
Bonjour mon voisin déverse c est eaux pluviales de sont toits dans mon chemin alors qui pourrais envoyer dans le sien
A t il le droit?
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Publié : il y a 4 mois
On ne peut pas refuser les eaux pluviales, sauf à ce qu'il y ait une alternative et un préjudice certain découlant de cette option prise ; vous pouvez l'avertir oralement, puis lui envoyer un courrier LRAR expliquant de façon détaillée l'autre option possible (avec un plan de masse sur lequel on peut voir les deux propriétés..).
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