Evolution du SCOT pour la construction

par Laurent V il y a 2 ans
Bonjour,

J'ai cru entendre que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) allait devenir de plus en plus important pour les possibilités de nouvelles constructions. Comme j'interviens souvent dans des lotissements, je voulais en avoir la confirmation car il semblerait qu'obtenir des permis de construire sur des communes ne dépendant d'aucun SCOT allait vraiment devenir plus difficile.

Est-ce que quelqu'un, par là, a entendu parler de ça ? Si oui, qu'en savez-vous ? Merci d'avance
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je peux en effet te confirmer que la loi Alur a sérieusement durci ces conditions d’urbanisation et ça ne date pas d’hier. En fait, c’est depuis 2013 que ces nouvelles restrictions sont imposées. Mais, jusque là, elles ne s’appliquaient qu’aux commune qui se situaient à moins de 15 km de la limite extérieure d’une unité urbaine de plus de 15.000 habitants.

Ce qui est nouveau depuis cette année (au 1er janvier 2017), c’est que cette loi s’applique maintenant à TOUTES les communes non couvertes par un SCOT opposable.
Publié : il y a 2 ans
Ca va donc devenir encore plus difficile ?
Publié : il y a 2 ans
Oui et non. Le but avoué de l’Etat est d’inciter les communes à s’entendre. Le SCOT est élaboré par un EPCI (Etablissement Publique de Coopération Intercommunale) et prend ainsi en compte la gestion des sites qui seront classés agricoles, forestiers, urbains, naturels, etc. Il détermine toutes les zones et réorganise le territoire. Il peut donc définir de nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation. Et c’est cette volonté d’entente entre les communes que veut l’Etat pour éviter que chacun fasse son truc dans son coin, sans aucune cohérence avec ce qui existe dans les autres communes alentour.

Alors, les cartes de chaque commune deviennent en harmonie avec le document d’orientation et les objectifs définis par le SCOT.
Répondre à ce sujet
Evolution du SCOT pour la construction
Menu
×