Faire bénéficier d'un CITE avec les menuiseries

par Laurent V il y a 1 an
Bonjour toutes et tous sur le forum,
J'aurais aimé connaître les critères dont il faut tenir compte pour que mes clients puissent bénéficier du CITE ? J'ai effectivement un client qui m'a interpellé sur ce sujet et je n'ai, je l'avoue, pas été en mesure de lui apporter une réponse réellement claire et précise.
Je sais qu'il existe la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôts lors d'un changement des menuiseries, mais qu'en est-il exactement ? Quelles sont les différentes normes à observer afin de bien rentrer dans le cadre et permettre à ce client d'accéder à des aides ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour !
Déjà, vous pouvez consulter ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPE1531835A/jo/texte
C'est l'arrêté du 30 décembre 2015 portant sur le CITE. Il apporte certaines modifications concernant les critères donnant accès à ce crédit d'impôt.
Publié : il y a 1 an
Salut Laurent,
Pour faire simple, pour ce qui est des menuiseries, puisque c'est ce qui semble t'intéresser, voici quelques normes qui devraient t'aider pour mieux connaître les caractéristiques thermiques ouvrant droit au CITE pour tes clients. Les différentes normes à prendre en compte sont :
- la norme XP P 50-777 pour le Sw,
- la norme NF EN 15 351-1 pour le Uw,
- la norme NF EN 1279 pour le Ug,
- la norme NF EN 14 351-1 pour le Ud.

Plus précisément, le site suivant donne pas mal de précisions telles que la nécessité d'avoir un Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 pour des doubles fenêtres (c'est-à-dire avec une seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.

http://www.infoenergie-lr.org/les-aides-financieres/le-credit-dimpot-pour-la-transition-energetique/
Publié : il y a 1 an
Bonjour,

Je vois que ma question vous a inspiré et j'en suis très heureux ! Vos réponses et les liens fournis m'ont réellement permis d'avancer et d'être mieux informé. Maintenant mieux « armé », j'ai pu recontacter le client qui me questionnait pour lui apporter des éclaircissements.
Merci !
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