Fonds de travaux

par Laurent Nicolas il y a 2 ans
Bonjour,

J'ai appris qu'un fond de travaux devait exister, depuis le début de l'année, concernant les copropriétés qui sont à usage d'habitation même partiel. Une obligation dans le cas où cet immeuble possède une réception supérieure à 5 années.

J'aimerais bien que quelqu'un revienne un peu sur cette loi en l'expliquant un peu mieux, su possible.

Merci à celle ou celui qui voudra bien se lancer.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je ne reviens pas sur tout ce que tu as déjà énoncé dans ta question.

Je vais juste préciser que ce fond de travaux se compose des cotisations annuelles des copropriétaires et que cette cotisation est fixée à la majorité absolue ou à la majorité simple selon l’article 25-1 de la copropriété. Le taux légal est de 5% du budget prévisionnel, avec une répartition proportionnelle aux tantièmes détenus. Il ne pourra pas être inférieur à ce taux mais l’assemblée générale a, par contre, le droit de retenir un taux supérieur.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je pense qu’il faut aussi revenir sur plusieurs points.

Ce fond de travaux n’est, toutefois, pas obligatoire si un Diagnostic Technique Général (DTG) ne fait état d’aucuns travaux dans les 10 prochaines années. C’est toujours bon à savoir.

En outre, si cette obligation existe bien, il n’a été prévu aucune sanction si l’assemblée générale décidait de ne pas constituer ce fonds de travaux.

Mais comme il est toujours plus prudent de prévenir que de guérir, il est nettement préférable de le constituer afin de posséder un minimum de garanties au moment de devoir se lancer dans des réparations ou des modifications qui peuvent vite se révéler coûteuses.
Publié : il y a 2 ans
Merci à tous les deux pour ces petits rappels et pour l’analyse que vous en avez fait, en plus. C’est en effet un sujet qui peut très vite prendre une grande importance dans les copropriétés.
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